Y... a été cité devant le tribunal de police le 1er mars 2012 ; que, le 22 février précédent, son avocat a adressé au procureur de la République et au président du tribunal de police un courrier indiquant

Petitprez, avocat général, après débats en l'audience publique du 16 mars 2022 où étaient présents M. Soulard, président, M.

ORDONNANCE rendue par Mme Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre, assistée de Mme Cécilie MARTEL, greffière présente lors de la mise à disposition au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Ils n’ont donc pu transmettre une action contre Mme [O] aux époux [R].

Cotte président, Mme Caron conseiller rapporteur, M.

Gambert, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 mai 2022 où étaient présents M. Cathala, président, M. Le Masne de Chermont, conseiller référendaire rapporteur, M.

Fusina, avocat général, les avocats ayant eu la parole en dernier après débats en l'audience publique du 14 mai 2025 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Il peut également ordonner la disjonction d'une instance en plusieurs. » Constate que l'action en intervention forcée dirigée contre la société ALLIANZ I.A.R.D.

en justice contre certains de ses concurrents, soit pour contester leur agrément, soit en alléguant des faux, sans préciser en quoi ces actions étaient abusives, la cour d'appel n'a pas justifié sa décision

X... déclare, par la signature du présent contrat, abandonner tous les droits découlant des contrats, avenants ou lettres précédents, à l'exception des points a et c de l'accord particulier du 13 juin

Cotte président, M. Samuel conseiller rapporteur, M.

[L] recevable en son action dirigée contre elle, - condamné la société Generali à payer à M.

licenciement ; qu'après avoir statué le 4 octobre 2005 sur ces demandes, la cour d'appel, par arrêt du 10 janvier 2006, a rectifié cette première décision ; Sur le moyen unique du pourvoi formé contre

contre le débiteur cédé et ses cautions, respectivement la société Les Abeilles et M.

contre M.

L... ont formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 mai 2001, où étaient présents : M.

civile, exercée contre les personnes physiques en réparation du dommage né de l'infraction devant la juridiction répressive, en ce qu'elle ne présente identité ni de cause ni de parties ; que, dès lors

Jean-Jacques ACCHIARDI, Président du délibéré, et Mme Isabelle BOANORO, Greffier. LES FAITS La société CAPITOLE FINANCE-[Y] (ci-après CAPITOLE) a engagé une action contre M.

en contrefaçon de marques engagée par les sociétés [G] [I] et [F] [L] contre la société MSH ; Statuant à nouveau : - Juger recevable et bien fondée l'action en contrefaçon de marque engagée par la

Souppe conseiller doyen, faisant fonctions de président en remplacement du président empêché, M. Jean Simon conseiller rapporteur, MM.