eux et non compris dans les dépens ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 2000-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale ; Vu le code de justice administrative ; Après

sociale de Valence l'a révoquée de ses fonctions à compter du 25 juin 2022 ; 2°) d'enjoindre au président du centre communal d'action sociale de Valence, dans le délai de quinze jours à compter de

Par un mémoire enregistré le 29 août 2022, le Centre communal d'action sociale de Rennes déclare accepter le désistement de M.

Par une délibération du 3 février 2023, le conseil d'administration du centre communal d'action sociale de Pertuis a modifié son règlement intérieur.

En ce qui concerne le cadre du litige : Aux termes de l’article L. 123-4 du code de l’action sociale et des familles : « I. - Un centre communal d'action sociale est créé dans toute commune de 1 500

Vu la requête et le mémoire complémentaire, enregistrés les 26 juin et 13 juillet 2000 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés par le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE LA COMMUNE DE

Marc Guillaume, Auditeur,- les observations de la SCP Peignot, Garreau, avocat du CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE SAINT-LAURENT-DU-VAR, - les conclusions de M.

la décision par laquelle le président du centre intercommunal d'action sociale du Luy-de-Béarn a implicitement rejeté son recours hiérarchique.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Balzac, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre au centre communal d'action sociale de Caen de

O R D O N N E : Article 1er : La requête du centre communal d'action sociale de Vedène est rejetée.

sociale de la ville de Bordeaux ; 2°) réglant l'affaire au fond, de faire droit à cette demande ; 3°) de mettre à la charge du centre communal d'action sociale de Bordeaux la somme de 3 000 euros au titre

sociale de la ville de Paris pour le 5ème arrondissement a rejeté sa demande d'attribution de l'allocation Paris Logement Familles E ; 2°) d'annuler la décision du centre d'action sociale de la ville

Par suite, aucune faute du centre communal d'action sociale de Montpellier ne peut être retenue. 5. Toutefois, M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2019, le centre communal d'action sociale d'Abbeville conclut au rejet de la requête.

communal d'action sociale de Caudry une somme de 2 700 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

et l'association " Ma Mère l'Oye " pour 2024 ; 3°) d'enjoindre au Centre communal d'action sociale de Montfort l'Amaury et la commune à inscrire la subvention à l'association Ma Mère L'Oye à l'ordre

X..., demeurant ... ; le CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE DE PLAISIR et M.

Mme C... a été employée, du 18 mars 2013 au 31 décembre 2018, par le centre communal d’action sociale de B... en qualité d’agent social non titulaire.