Roberto, HUANG PI YU, épouse D..., contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1991, qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants

de justice, une apparence d'impartialité, ce qui n'est pas le cas.

AUTOMATIQUES, DE DEFAUT DE PAIEMENT DE LA TAXE SUR LES SPECTACLES AFFERENTE AUXDITS APPAREILS ET DE DEFAUT DE REPRESENTATION DE RECEPISSE DE DECLARATION DE CES APPAREILS INSTALLES DANS UN LIEU PUBLIC,

  Le ... 1959, le Tribunal correctionnel de C.: - joignit les deux causes; - acquitta Z.; - acquitta également le requérant des deux premières préventions; - le déclara coupable de la troisième et

Compte tenu des éléments mentionnés, il apparaît que la procédure de placement de l'intéressé n'a pas imposé d'audition préalable.

des tapis à bande dont il avait la surveillance s'étant bloqué, il a fait appel au service de maintenance, puis est intervenu en compagnie de la personne qui lui a été adressée, qu'il a démonté cet appareil

COUR D'APPEL DE REIMS CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS ARRET N° : AFFAIRE N : 99/00081 AFFAIRE X... Denis C/ une décision rendue par le Tribunal Correctionnel de REIMS du 8 DECEMBRE 1998.

Y... et l'Université de Haïfa, la Chambre des appels correctionnels de la cour d'appel d'Aix-en-Provence avait jugé, pour exclure toute situation de démence connue ou apparente qui aurait permis à M.

Bruno, contre l'arrêt de la cour d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 décembre 2003, qui a condamné : - le premier, pour banqueroute et tromperie, à 3 ans d'emprisonnement,

de LYON Avons mis l'affaire en délibéré au 16 Janvier 2026 à 15h00 et à cette date et heure prononcé l'ordonnance dont la teneur suit : FAITS ET PROCÉDURE Une décision du tribunal correctionnel

[O] devant le tribunal correctionnel de Lyon pour être jugé des chefs d'agressions sexuelles sur mineurs de quinze ans par personne ayant autorité ; "aux motifs propres que M.

D..., (alléguée au stade de l'instruction), elle était pourtant capable d'affirmer que la lame du cutter était apparente ; que l'audition de témoins extérieurs aux services de police permet toutefois de

; il s'agissait de vérifier si, l'appareil ayant enregistré une mesure quelconque d'alcool éthylique, cette mesure était susceptible d'être modifiée par une manipulation mécanique de l'appareil;

Y..., épouse K..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 20 juillet 2016, qui, pour exercice illégal de la médecine, l'a condamnée à 500 euros d'amende avec

Ils en déduisent, après avoir analysé dans le détail les auditions d'B...

AUDITION Entendons la personne dénommée ci-dessus qui nous déclare : J’accepte de rester à votre disposition le temps de mon audition. Je suis de nationalité chinoise.

Il apparaît dès lors que [M.

Jeanine, contre l'arrêt de la chambre correctionnelle de la cour d'appel d'AIX-en-PROVENCE, en date du 17 décembre 1987, qui pour infraction à la législation sur les stupéfiants et délits douaniers d'importation

correctionnel de Gand renvoya le requérant devant le tribunal correctionnel.

Philippe, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 14 janvier 1999, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et dépassement de la vitesse maximale