G... formé contre l'ordonnance de non-lieu du 24 août 2017, et [arrêt prononcé le 31 janvier 2019] infirmant cette ordonnance, ordonné le renvoi de MM.

dénommée notamment des chefs d'extorsion de fonds, faux et usage, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code

de ROUEN, en date du 26 septembre 1996 qui, dans la procédure suivie contre Gérard Y... du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire

de PARIS, en date du 13 novembre 1996, qui, dans la procédure suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, complicité et recel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge

d'AIX-en-PROVENCE, en date du 8 novembre 1990 qui, dans une information suivie contre Marie-Thérèse Z... des chefs de vol, escroquerie et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu du juge

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept février deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

de PARIS, en date du 11 mai 1995, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée, du chef d'abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendu par le juge d'instruction

de PARIS du 5 avril 1996 qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'abus de confiance, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction

de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation

de BESANCON, en date du 10 mars 1999, qui, dans l'information suivie contre Jean-François X... et Joël Y... des chefs de tentative d'escroquerie et complicité, a déclaré irrecevable son appel de l'ordonnance

d'influence, abus d'autorité contre un particulier, discrimination, complicité de trafic d'influence, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu l'article 575, alinéa

non dénommée des chefs de faux et usage de faux, et abus de confiance, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur

dénommée des chefs de faux et usage, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction du chef d'usage de faux et constaté la prescription de l'action publique du chef de faux ;

d'extorsion avec arme en bande organisée, association de malfaiteurs, recel de vol et infractions à la législation sur les armes, a déclaré non admis son appel de l'ordonnance de non-lieu partiel, de

Le 26 juin 2024, il a bénéficié d'une décision de non-lieu.

de non-lieu, de sorte que la cause du sursis a disparu.

de l'ordonnance de non-lieu... relevant qu'elle avait eu connaissance des opérations litigieuses dès novembre 1989... qu'il résulte de ces éléments, qu'en déposant sa plainte avec constitution de partie

, a infirmé pour partie l'ordonnance de non-lieu du juge d'instruction et l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel du chef d'escroquerie ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires

contre l'ordonnance de non-lieu et a déposé des conclusions visant tous les faits, objets de la mise en examen ; qu'en déclarant qu'elle n'était pas saisie des faits constitutifs d'un abus de biens

[Z], alors : « 1°/ que l'avocat désigné par un mis en examen pour le représenter dans la procédure d'instruction, peut se faire substituer par un confère pour interjeter appel de l'ordonnance de non-lieu