Libre Défendeur, appelant Non comparant PARTIES CIVILES A... Jean Paul, demeurant ...

: S.A.S. [5] [Adresse 3] [Localité 4] non comparante, non représentée INTIMÉE : CPAM DU GARD Département des Affaires Juridiques [Adresse 1] [Localité 2] représentée par M.

N] [H] né le 19 Juillet 1979 à de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 3] Et actuellement: SERVICE MEDICO-PSYCHOLOGIQUE DES HOPITAUX DU [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant

DU PEUPLE FRANÇAIS LE SEPT MAI DEUX MILLE VINGT SIX, La cour d'appel de Versailles a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [E] [B] [P] [Adresse 1] [Localité 1] APPELANT

JEANINE HALIMI, plaidant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire E 2070 et par Me Jeanine HALIMI de la SELARL JEANINE HALIMI, Postulant, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 397 APPELANTE

ENTRE : MONSIEUR LE DIRECTEUR DE L'ASM [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Olivier SMALLWOOD avocat choisi, substitué à l'audience par Me Thymélée LEFAIRE ET

ENTRE : Madame [C] [B] née le 12 Février 1953 à [Localité 5] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Appelante non comparante, représentée par Me Marine GIORGI, avocat commis d'office

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 25 AVRIL 2025 4ème prolongation Nous, Frédéric MAUCHE, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur

S 26 rue Gaston Planté 29850 GOUESNOU Intimé, non comparant * DEROULEMENT DES DEBATS : L'affaire a été appelée à l'audience du 14 Juin 2013, en chambre du conseil.

ENTRE : Madame [R] [F] née le 28 Janvier 1976 à [Localité 4] de nationalité Française [Adresse 2] [Adresse 2] Et actuellement [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] [Adresse 3] Appelante

Par avis du 13 mai 2024, le ministère public demande à la cour de confirmer le jugement sauf à ce que l'appelante, non comparante devant les premiers juges, démontre, par la production d'un compte prévisionnel

DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT SIX MAI DEUX MILLE SEIZE, La cour d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Madame [F] [K] - [X] [Adresse 1] [Adresse 2] APPELANTE

David, Jeronimo C / Ministère Public Dossier no 07 / 01055 CONTRADICTOIRE A SIGNIFIER X...

Partie civile, appelant, non comparant Représenté par Maître MECHINAUD Olivier, avocat au barreau de NANTES Mr E... Gilbert et Mme née F... Renée, demeurant...

ENTRE : Madame [E] [J] née le 07 Août 1949 à [Localité 10] [Adresse 4] [Localité 5] Appelante Non comparante, représentée par Me Mathilde CASSORLA, avocat commis d'office ET : MONSIEUR

1ère page COUR D'APPEL DE PARIS 18ème Chambre, section D ARRET DU 5 MARS 2002 (N , pages) PARTIES EN CAUSE 1 ) COMPAGNIE INTERNATIONALE DES WAGONS LITS 126, rue de Charenton 75012 PARIS APPELANTE

Condamné, appelant Non comparant, non représenté LE MINISTERE PUBLIC En présence du Ministère Public, COMPOSITION DE LA COUR : lors des débats, du délibéré et au prononcé de l'arrêt, Président

MMP / EB DOSSIER N 08 / 00468 ARRÊT DU 11 DECEMBRE 2008 3ème CHAMBRE, COUR D'APPEL DE TOULOUSE 3ème Chambre, No 08 / 1162 Prononcé publiquement le JEUDI 11 DECEMBRE 2008, par Monsieur

ENTRE : Madame [F] [M] née le 21 Mai 1954 à [Localité 8] Le Jandou [Localité 3] Appelante non comparante, représntée par Me Kim DURANT, avocat commis d'office Association ATAL [Adresse

ENTRE : Monsieur [D] [O] né le 16 Août 1995 à [Localité 8] [Adresse 7] [Localité 3] Appelant Non comparant, représenté par Me Marion DIEVAL, avocat commis d'office ET : MONSIEUR LE DIRECTEUR