En application de l'article 1014, alinéa 2, du code de procédure civile, il n'y a pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce grief qui n'est manifestement pas de nature à entraîner

A... fait enfin grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de dommages-intérêts et de l'avoir condamné à payer des dommages-intérêts à MM.

dont il était le dirigeant, une avance destinée à financer les virements dont il a ultérieurement bénéficié en toute connaissance de cause, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs

ont interjeté appel de cette décision ; que, le 21 juin 1991, la société Cellier a porté plainte contre son ancien salarié avec constitution de partie civile ; Attendu que la société Cellier fait grief

. ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Agrisol fait grief à l'ordonnance attaquée d'avoir autorisé des visites et saisies en vertu de l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales

allégués par l'employeur postérieurement, tandis que la lettre le notifiant n'en énonçait aucun, la cour d'appel a violé l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; alors, d'autre part, que les griefs

La société Unilever fait grief à l'ordonnance de confirmer l'ordonnance ayant autorisé les visites et saisies, alors « que l'autorisation de visites et saisies accordée par le juge des libertés et de la

Y... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiement d'indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse alors, selon le moyen, d'une part, que constitue un licenciement économique

, par son confrère du SAMU, que l'état du malade s'était gravement altéré ; Que les juges retiennent que, selon les conclusions de l'expertise médicale, Jacques X... aurait commis une erreur d'appréciation

non fondés de manque de base légale et violation de la loi, ne tendent qu'à remettre en cause cette appréciation, ne sauraient être accueillis ; Sur le troisième moyen : Attendu que l'employeur

X... fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé les visite et saisie litigieuses alors, selon le pourvoi, que la procédure instituée par l'article L. 16 B du Livre des procédures fiscales est une procédure

du juge ; qu'en se prononçant par un motif impropre à écarter le grief de déloyauté invoqué par [4], le Premier Président n'a derechef pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.450-

X... engagé comme chauffeur de poids lourd, le 29 juin 1982, par la société Bils Deroo a été licencié pour faute lourde le 13 juin 1989 ; Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de l'avoir condamné

licenciée pour inaptitude le 22 juin 2012 ; que le 17 avril 2014, la société a été placée en liquidation judiciaire, Mme [P] étant désignée en qualité de liquidateur ; Attendu que la salariée fait grief

Monnet, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... épouse Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Colmar, 21 septembre 1998), qui a

La salariée fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande en paiement d'heures supplémentaires, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence d'heures supplémentaires, il appartient au salarié de présenter

Spicq du 30 mars 1989 ; qu'aucun autre usage n'a été allégué par la partie civile, notamment au cours du dernier supplément d'information ; qu'au cours de cette audition, M.

Attendu qu'en l'état de ces énonciations, et dès lors que la déclaration de culpabilité ne concerne que des faits constatés et poursuivis, la cour d'appel a justifié sa décision sans encourir les griefs

public ; qu'il conclut que ni les images ni les textes n'ont de rapport avec les modalités de vente ou de consommation du produit concerné ; Attendu qu'en l'état de ces motifs, procédant d'une appréciation

en cas de fraude ou de fausse déclaration, la cour d'appel, qui a répondu comme elle le devait aux chefs péremptoires des conclusions dont elle était saisie, a justifié sa décision sans encourir les griefs