, s'est prononcé sur les réparations civiles ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil et 593 du

1382 du Code civil et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué, après avoir condamné l'exposant à rembourser la Mutualité

1382 et 1383 du code civil ; Mais attendu que l'arrêt retient que si la responsabilité de toute personne est engagée par sa faute, sa négligence ou son imprudence au titre des articles 1382 et 1383

Aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des

1382 du code civil ; Mais attendu qu'après avoir relevé que la société La Vie au bord de la mer reprochait à M.

le demande la SNCF sur le fondement des dispositions des articles 1382, 1383 et 1384 du Code civil, un relevé indemne et une responsabilité in solidum de M.

1382 et suivants du Code civil et L. 335-7 du Code de la propriété intellectuelle ; 2 / qu'en autorisant la publication de sa décision dans un journal, sans avoir aucunement caractérisé une atteinte

1386-4 et 1386-9, devenus les articles 1245-3 et 1245-8 du code civil ; 2°/ que l'expert judiciaire a relevé qu'outre les fractures de prothèses de hanche liées à des défauts de conception ou de fabrication

Y... avait nécessairement commis une faute à l'origine du préjudice subi par Mme X..., le juge de proximité a violé les articles 1382 et 1383 du code civil par refus d'application ; Mais attendu que

D... de sa demande en dommages et intérêts sur le fondement des articles 544, 1382 et 1383 du code civil, AUX MOTIFS QUE « (…) la demande de dommages et intérêts formée par Q...

1382 et 1383 du code civil ; que le jugement sera en conséquence confirmé ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE qu'il résulte de l'article 1382 du code civil que tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui

313, alinéas 1 et 2, 313-7, 313-8 du Code pénal, 1324 et 1382 du Code civil, 2, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a renvoyé le prévenu des fins de la poursuite

1380 du Code civil et L. 122-4 du Code du travail, violés ; 3 ) que toute décision de justice doit se suffire à elle-même s'agissant de sa motivation ; que la cour d'appel énonce que les conditions

1382 et 1383 du code civil ; 2/ que Mme Y...

Aux termes de l'article 1381 du même code : " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des

1382 du code civil devenu l'article 1240, l'article 1235 du code civil devenu l'article 1302 ainsi que l'article 1376 du code civil devenu l'article 1302-1, 2/ ALORS QUE l'engagement de la responsabilité

379 du Code pénal, 1382 du Code civil, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré irrecevable la constitution de partie civile que Bernard Y... de la Serve formait

1353 du code civil, dans sa rédaction postérieure à l'ordonnance n° 2016-1031 du 10 février 2016, ensemble les articles L. 1222-1, L. 1234-1, L. 1234-5, et L. 1234-9 du code du travail, ce dernier article