ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

L'opposition est exprimée dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de cet accord ou de cette convention, dans les conditions prévues à l'article L. 2231-8. » Aux termes de

du CPC, outre le paiement des dépens.

Condamné la Société [1] à la somme de 4.500 euros au titre de l'article 700 du CPC ; . Ordonné à la Société [1] de remettre à M.

Dans tous les cas : - Débouter la Société EPSYS de l'intégralité de ses demandes - Condamner la Société EPSYS à verser la somme de 2 500 € au titre de l'article 700 du CPC dans le cadre de la présente

[N] [Q] à payer à la Sté MY MONEY BANK la somme de 5.000 € au titre de l’article 700 du CPC ;13. Ordonner l’exécution provisoire du chef des condamnations prononcées à l’encontre de M. [N] [Q] ;14.

700 du CPC dans le cadre de la présente procédure d'appel * Confirmer la condamnation de la Société EPSYS à verser la somme de 1.500 € au titre de l'article 700 du CPC dans le cadre de procédure de

CONDAMNER l'association OSIRIS au paiement de la somme de 2.500 € au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.

700 du code de procédure civile ; à lui payer la somme de 2 400 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Déclarer inopposable à l'AGS ' CGEA la demande formulée par Monsieur [I] [Z] au titre de l'article 700 du CPC.

700 du CPC, - de condamner [Localité 1] HABITAT aux entiers dépens en ce compris les frais d’expertise.

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

Une fois agréé, l’accord a été notifié aux organisations syndicales représentatives l’entreprise le 13 mai 2024, conformément à l’article L 2231-5 du Code du travail.

.262 du Livre des procédures fiscales ; Vu les dispositions de l'article 2240 du Code civil ; Vu les dispositions des articles L.211-2 et L.211-3, L162-1 et L.162-2 du Code des procédures civiles d'exécutions

Par conclusions notifiées par voie électronique le 3 mars 2022, la société Tradi Home a demandé de : 'Vu les articles 2224, 2231, 2239 et 1147 (1231-1 nouveau) du Code Civil, Vu le jugement du Tribunal

785 du CPC.

Vu les dernières conclusions notifiées le 28 mai 2018 par la société GTM Services aux fins de voir : Vu l'article 13-5 de la convention liant la société GTM services et la société Speedy, Vu l'article

aux dispositions de l'article 699 du CPC.