, DU 5 FÉVRIER 2025 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

462 du Code de procédure civile DEMANDE CONJOINTEMENT FORMÉE PAR : Monsieur [G] [Z] [Adresse 5] [Localité 6] Représenté par Maître Laure YAMADA, avocate au barreau de PARIS, #E2097 ET Madame [S]

, DU 31 JANVIER 2024 La première chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, DU 27 FÉVRIER 2025 La deuxième chambre civile de la Cour de cassation se saisit d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle

, a rendu l'arrêt suivant : Se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, d'une rectification d'erreur matérielle de l'arrêt n° 239 F-D rendu le 23 février 2017 par

Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être

Attendu que selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, les erreurs et omissions matérielles qui affectent un jugement même passe en force de chose jugée, peuvent toujours être

, se saisissant d'office, conformément à l'article 462 du code de procédure civile, en vue de la rectification d'une erreur matérielle entachant l'arrêt n° 322 F-D du 3 avril 2019 sur le pourvoi n° S 18

Il convient par conséquent de statuer en cabinet pour rectifier d'office l'ordonnance d'incident de mise en état rendue le 3 août 2022 sur le fondement des dispositions de l'article 462 du Code de Procédure

462 du code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt susvisé est manifestement entaché d'une erreur matérielle, en ce que le nom de l'avocat de la requérante, mentionné dans le chapeau dudit arrêt,

Aux termes de l'article 462 du code de procédure civile ' le juge statue après avoir entendu les parties ou celles-ci appelées.

462 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'abstraction faite du motif erroné mais surabondant critiqué par le premier grief du moyen, la cour d'appel a exactement retenu que la procédure de

: 19/03/2025 Juge-Commissaire : Madame ROZAND Juge-Commissaire suppléant : Madame DEGASPERI Liquidateur judiciaire : Maître ROUMEZI En application des dispositions de l'article 462 du code de procédure

Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

Selon les dispositions de l'article 462 du code de procédure civile, lorsqu'il est saisi par requête, le juge statue sans audience, à moins qu'il n'estime nécessaire d'entendre les parties.

462 du Code de procédure civile Vu le jugement du juge de l’exécution du 12 novembre 2024, numéro de minute 24/110, entre Monsieur [N] [O] et Madame [H] [L] épouse [O] et Monsieur [D] [X] et Madame [

462 du code de procédure civile.