, Prendre acte des protestations et réserves de la société SOLMAX France, Condamner la société CHARIER TP à payer la somme de 1 500 € à la concluante, sur le fondement de l'article 700 du CPC, Condamner

700 du CPC.

676 du CPC à Me Raphaële GUERIN Maître Philippe TATIGUIAN de la SELARL TATIGUIAN-DORTHE AVOCATS ASSOCIES Le juge peut, aux termes des dispositions 1 565 et suivants de Code de procédure civile, ensemble

Condamner Transgourmet Opérations à payer à Slad Holding la somme de 5.000 €, sur le fondement de l'article 700 du CPC.

564 et 565 du Code de Procédure Civile ; Débouter la société Deutsche Leasing France, la Selarlu [H] et M.

- la condamner au paiement de la somme de 2.000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens distraits au profit de Maître Gilles Alligier.

Par conclusions signifiées le 13 septembre 2023 la société Artinver demande à la cour de Vu les articles 408 et suivants et 564 et suivants du code de procédure civile Vu les articles 3, 1101 et suivants

[E] [K] à verser la somme de 1 800 EUR au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens. Devant le premier juge les demandeurs M.

Par conclusions adressées à la cour du 27 juillet 2021, la SCI Anelard a soulevé une question prioritaire de constitutionnalité tendant à faire constaté que les dispositions des articles 562 et 901 4°

4,5, 14, 16, 455 du CPC' et en ce qu'elle a 'débouté (la banque) de l'intégralité de ses prétentions'.

JUMEL, avocat à la Cour, conformément aux dispositions de l'article 699 du CPC.

Y Ajoutant Condamner Monsieur [S] [I] à payer au comptable du PRS de la Haute-Garonne la somme de 3.000 € par application des dispositions de l'article 700 du CPC; Le condamner aux entiers dépens de

ARRET : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

MOTIFS DE LA DÉCISION Aux termes des dispositions de l'article 561 du code de procédure civile l'appel remet la chose jugée en question devant la juridiction d'appel.

Par souci d'équité les demandes au titre de l'article 700 du CPC seront rejetées et M. [L] [O] sera condamné aux dépens.

, 565 et 566 de la copropriété de l'ensemble immobilier LE PULLMAN constitués de 17 garages sise 255 avenue du Prado 13008 MARSEILLE cadastré 842 section H n°74 sur une mise à prix de 6500€ pour chaque

[B] [P] épouse [Z] et [M] [P], concluent à : Vu l'article 29-1 du décret du 30 septembre 1953, Vu l'article 55 du décret du 11 décembre 2019 Vu les articles 31,32, 122, 564 et 789 du Code de procédure

700 du CPC ; DIRE qu'il n'y a lieu à écarter l'exécution provisoire du jugement à intervenir au visa de l'article 514 du Code de Procédure Civile.