Il n'est pas de nature à permettre l'admission du pourvoi au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale. Sur le premier moyen, pris en ses autres branches Enoncé du moyen 7.

Par un mémoire distinct présenté à l'appui de leur contestation, elles soutiennent que les articles L. 571-1, L. 572-1, L. 572-2 et L. 572-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

8 du Code pénal, loi du 29 juillet 1881, 85, 86, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; Sur le premier moyen du mémoire ampliatif, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne

121-3 du Code pénal, 81, 82-1, 575-6 , 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu entreprise ; "aux

314-1 du Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue du chef d'abus de

575, alinéa 2, 6 , du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation de l'article 14 du Pacte international

de procédure pénale, ou en cas de force majeure, a pour point de départ le jour du prononcé de la décision, lorsque les parties ont été informées, comme le prévoit l'article 462 alinéa 2 dudit Code, du

Article 2 : Il est enjoint au maire de la commune de Sarreguemines de procéder à la signature de la vente au profit de la société Innovatis.fr des parcelles cadastrées section 24 n°578 et 579, en application

575, alinéa 2, 6, du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 19 de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 portant

moyen de cassation pris de la violation des articles 575-2-6° et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale, défaut de réponse à mémoire régulièrement déposé ; "en ce

575 alinéa 2-2 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2, 3, 575 alinéa 2-2 du Code de procédure pénale, 591 et

L'arrêté attaqué vise notamment le règlement (UE) n° 604/2013 du Parlement européen et du Conseil du 26 juin 2013 ainsi que les articles L. 571-1 et L. 572-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers

575 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction ayant dit n'y avoir lieu à suivre sur la plainte avec constitution de partie civile de Laurent

Il résulte du tableau 57C, annexé aux articles L461-2 et R461-3 du code de la sécurité sociale, que les conditions de prise en charge au titre de la législation professionnelle sont les suivantes: - désignation

pour chantage et recel, le second pour complicité de chantage ; Vu l'article 574 du Code de procédure pénale ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation

(BFG) et des époux X... des parcelles AK 575 et AK 577 de la Commune de MEUDON comme occupants sans droit ni titre desdites parcelles ; AUX MOTIFS QUE l'EPF 92 ayant acquis les parcelles litigieuses

L. 821-1 du code de la construction et de l'habitation.

moyen de cassation, pris de la violation des articles 42 de la loi du 1er juin 1924, 408 de l'ancien Code pénal, 314-1 du nouveau Code pénal, 575 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs,