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891 résultats pour « article 6 des Conditions Multirisques Plaisan »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6 - Référés Pdt

6978a598cdc6046d47dbba34

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

CG/MLP Ordonnance N° du 08 AVRIL 2025 Chambre 6 N° RG 25/00114 - N° Portalis DBZ5-W-B7J-J5TZ du rôle général Société SMABTP c/ Société QBE INSURANCE SA/NV et autresHERMAN ROBIN & CIES la SCP LANGLAIS

Source officielle

Page 21 sur 45

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CA

1ère Chambre

62c7c999cb8dca058e3e7947

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

GENERALI IARD, ès qualités d'assureur multirisque de la S.C.I.

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CA

1ère Chambre

65449cf6c71a6a83181c8d22

Appel

2 novembre 2023

2 novembre 2023

Or, selon l'article 1 des conditions générales du contrat Multirisque habitation intitulé 'signification des termes essentiels de votre contrat', est assuré, le souscripteur du contrat, son conjoint, concubin

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 6

616359d71416be03751aa415

Appel

19 novembre 2010

19 novembre 2010

550 du code de procédure civile, -vu les dispositions des articles 1134 et suivants du Code civil, -vu les polices d'assurance Multirisque n° 35242320 et RC Exploitation n° 65099462, -condamner la

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

690cbd691f8a20b910f8c32e

T. Judiciaire

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La société THELEM ASSURANCES fait valoir que Mme [M], conseillère municipale de [Localité 6], réside à [Localité 6], que le bien dont elle est propriétaire [Localité 3] est inoccupé depuis 2019 et que

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TJ

3e ch. REFERES PAF

688d2c18afe88dc815de4fd6

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

En l’espèce, la compagnie Allianz justifie son intervention en qualité d’assureur du syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 13] et produit à cet effet les conditions particulières “Multirisque

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CA

Chambre 1-2

65aa2086a34ad10008581793

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Dans ce cas, les actions se prescrivent par cinq ans à compter du jour où le titulaire d'un droit a connu ou aurait dû connaître les faits lui permettant de l'exercer en application de l'article 2224 du

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CA

2ème Chambre

626cd32dbd20aa057d9f384f

Appel

29 avril 2022

29 avril 2022

SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D'ASSURANCE SADA [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Elsa DIETENBECK de la SCP HUCHET - DIETENBECK, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de RENNES INTIMÉ

Source officielle
TJ

Service des référés

669038f6766d1156dbc00aef

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

En application des articles 491 et 696 du code de procédure civile, la charge des dépens est laissée au demandeur.

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CA

Pôle 4 - Chambre 3

60323b01bbe625714317cc0f

Appel

22 mars 2018

22 mars 2018

ARRÊT : - RENDU PAR DÉFAUT - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450

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CA

Cour d'Appel

6253cd70bd3db21cbdd935c7

Appel

29 mars 2016

29 mars 2016

- prononcé par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Code de procédure

Source officielle
TJ

2ème Chambre civile

6686eaabe74459e0c7ed3a4a

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

La demanderesse fonde sa réclamation sur les articles 1103 et 1104 du Code civil et la disposition contenue dans ses conditions générales d’assurance, selon laquelle, “si de mauvaise foi, vous faites de

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TCOM

DELIBERES A VIDER

69dac758cdc6046d47ecc4e9

Commerce

1 décembre 2025

1 décembre 2025

L'article 4 du code de procédure pénale dispose : « L'action civile en réparation du dommage causé par l'infraction prévue par l'article 2 peut être exercée devant une juridiction civile, séparément de

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CA

2ème chambre section A

63ca42dd9066fd7c90fc264a

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

des articles L. 114-1 et L. 114-2 du code des assurances, - vu les dispositions de l'article 1103 du code civil, - vu les dispositions de l'article 1134 alinéa 3 du code civil, - juger l'appel du

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

69cdff07cdc6046d47d293b7

Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

MARCEL ARRET : - par défaut - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article

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CA

Pôle 4 - Chambre 8

677f662ce034c1f8dc458945

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

Par conclusions récapitulatives d'intimé notifiées par voie électronique le 3 août 2024, la SAS DF CAFE demande à la cour, au visa des articles 6, 1103 et 1104, 1119, 1189, 1190, 1231-1 et 1231-6 du code

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CA

Ch. civile et commerciale

65a240137ca18b0008e583c8

Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

L'ordonnance de clôture a été rendue le 6 juin 2023.

Source officielle
CA

Chambre civile

6628a176b2cb67000826a527

Appel

9 avril 2024

9 avril 2024

la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.

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CA

Chambre 1-3

64a7af5c3bcaf505db696310

Appel

6 juillet 2023

6 juillet 2023

distraction au profit de Me Jourdan dans les conditions de l'article 699 du CPC ; Vu les dernières conclusions de la SA Gan Assurances', M.

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TJ

8ème chambre 2ème section

6706c98af1d01e3c86f0829d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

ABEILLE IARD & SANTE soulève la même prescription biennale, reprise dans les conditions générales du contrat d’assurance souscrit par la société SERVICONFOR (article 18).

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