700 du CPC.

- Condamné à payer à Mmes [B] et [D] [A] la somme de 1.500,00 € sur le fondement de l'article 700 du CPC. - Condamné à payer à M.

700 du CPC, a condamné in solidum les consorts [K] aux dépens.

article 700 du code de procédure civile 1 500 € * pour Mme [FY]-[IY] : - confirmation du jugement sur la condamnation prononcée, - dommages intérêts : 4 000 € - article 700 du code de procédure

700 du CPC, Déboute Madame [A] de sa demande en application de l'article 700 du CPC en première instance, Condamne Monsieur [D] à verser à Madame [A] la somme de 3000 euros au titre de l'article

Condamner la Societe EVTP JARDINS aux depens, . Condamner la Societe EVTP JARDINS a la somme de 2 000,00 . au titre de l'article 700 du CPC .

Elle réclame la somme de 4000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. L 'arrêt a été mis en délibéré au 16 janvier 2024.

[F] à payer à Monsieur [G] la somme de 1.000 € au titre de l'article 700 du CPC et l'a condamné aux dépens.

700 alinéa 2 du code de procédure civile (cpc).

Fouad X... diverses indemnités résultant de la rupture abusive de son contrat de travail ainsi qu'une indemnité au titre de l'article 700 du CPC et l'a condamnée aux dépens.

la SARL SAE prise en la personne de son représentant légal à payer à Monsieur [N] [V] [C] la somme de 2.000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du CPC, -condamné la SARL SAE en la personne

Les époux [R] seront condamnés aux dépens de l'incident et à verser 600 euros à [P] [I] en application de l'article 700 du code de procédure civile.

condamner la société CEA au paiement de la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du CPC Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par la société CEA, intimée, par

700 du CPC Ce jugement sera réformé sur tous ces points.

la société Soffimat au paiement du coût des prestations et à celle de la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC, de débouter la société Soffimat de ses prétentions et de la condamner

Réformer le jugement sur les indemnités de l'article 700 du CPC et des dépens et de ce fait débouter Madame [J] [M] de ses demandes à ce titre et la condamner à payer à la MASFIP la somme de 2500 € au

700 du CPC Considérant que pour des considérations tirées de l'équité, il n'y a pas lieu de faire application de l'article 700 du CPC au profit de l'une ou de l'autre des parties et le jugement sera

 euros en application des dispositions de l'article 700 du CPC.

la société VOLTAIRE à payer à la société LE CAP VERS 5 000 euros au titre de l'article 700 du CPC, de condamner la société VOLTAIRE aux dépens des deux instances.

la partie défenderesse au paiement de la somme de 2 500 € sur l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens de 1ère instance et d'appel avec application des dispositions de l'article 699 du CPC,