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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Référé mercredi salle 3
69d1a4bacdc6046d4726900b
29 janvier 2025
29 janvier 2025
CONDAMNER la Société OLYMPE verser à la Société STAR LEASE la somme de 3.000 €, au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens.
Source officielleChambre 01
69f5fb82cdc6046d4753c4c4
6 janvier 2026
6 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société ADR BAT à lui payer la somme de 220,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officiellePCP JCP fond
662fe5dbb89538338ecde99e
24 avril 2024
24 avril 2024
SUR LA DEMANDE FONDÉE SUR L’ARTICLE 700 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE Attendu que l’équité commande de faire application des dispositions de l’article 700 du Code de Procédure Civile.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6164124afc57acb3cf68c72a
15 octobre 2009
15 octobre 2009
Elle demande 3.000€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielleRéférés Cabinet 3
6781725a6d34da2cbdcd9ccf
10 janvier 2025
10 janvier 2025
700 du CPC ainsi qu’aux dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 1
6163ca2e76640886b9a72698
11 février 2010
11 février 2010
payer à LE CASTEL 55.000€ en application de l'article 700 du CPC et 34.116€ correspondant aux frais d'arbitrage au titre des dépens et au besoin à titre d'indemnisation supplémentaire.
Source officielleChambre 02
69f5fbadcdc6046d4753c851
13 janvier 2026
13 janvier 2026
de laisser à sa charge, le Tribunal condamnera la société TRAV-PRO à lui payer la somme de 300,00€ au titre de l'article 700 du CPC.
Source officielle.
69c90d93cdc6046d476411d0
8 avril 2025
8 avril 2025
* Condamner la société CVCM au paiement d'une somme de 2 000 € au titre de l'article 700 du CPC, ainsi qu'aux entiers dépens y compris le coût des présentes.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
658c7a1a2c4a0d96dc235608
19 décembre 2023
19 décembre 2023
1343-2 du Code Civil Condamner Monsieur [Z] à payer à Monsieur [K] la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article 700 du CPC Ordonner l’exécution provisoire de la procédure Condamner le défendeur
Source officielleCour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cdf
25 juillet 2017
25 juillet 2017
Ils sollicitent en outre la somme de 1200 euros par application de l'article 700 du CPC. Ce jugement a été frappé d'appel le 18 mai 2017.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da3fc0d3e3fe99d178ba
30 avril 2024
30 avril 2024
700 du CPC Condamner le défendeur aux dépens.
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6633da47c0d3e3fe99d17a30
30 avril 2024
30 avril 2024
la somme de 500,00 Euros à titre de dommages et intérêts Condamner la Société [Localité 4] Voyages exerçant sous l’enseigne Promoséjour à payer à Madame [N] la somme de 1500,00 Euros au titre de l’article
Source officielleCour d'Appel
6253cc10bd3db21cbdd8f03a
18 janvier 2012
18 janvier 2012
Y... la somme complémentaire de 1. 500 € sur le fondement de l'article 700 du CPC et le condamnant aux dépens Vu la requête en omission de statuer de M.
Source officiellePôle social
66335baac0d3e3fe99cae361
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du CPC, - condamner la Caisse Primaire d’Assurance Maladie aux entiers frais et dépens.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
61631f4e8007cf6451ddcc93
12 avril 2012
12 avril 2012
[G] aux dépens et à lui verser la somme de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC ; Vu les conclusions, développées oralement à l'audience, signifiées le 20 mars 2012 par M.
Source officielleCharges de copropriété
69d7f7b6cdc6046d47aef6b9
9 avril 2026
9 avril 2026
CONDAMNER Monsieur [O] [F] au paiement d’une somme de 4 000 € sur le fondement de l’article 700 du CPC.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
616372571cf28a447224dffa
18 juin 2010
18 juin 2010
[G] supportera les dépens d'appel, sera débouté de sa demande d'indemnité de procédure formée sur le fondement de l'article 700 du CPC et condamné sur le même fondement à payer à M.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcfbd3db21cbdd8e59c
31 août 2011
31 août 2011
X... de l'intégralité de ses demandes -débouté la société KPMG LLP de sa demande au titre de l'article 700 du CPC -laissé les dépens à la charge de M. X... ** Sur l'appel relevé par M.
Source officielleCour d'Appel
6253c8e6bd3db21cbdd86971
23 octobre 2003
23 octobre 2003
qu'elle sollicite des dommages et intérêts et une compensation sur le fondement de l'article 700 du CPC ; que la banque BNP PARIBAS demande également une compensation ; Attendu que cette Cour rappelle
Source officiellePCP JTJ proxi fond
6866cb51d33109fd079acd53
1 juillet 2025
1 juillet 2025
verser à la société SEDEP à titre de dommages et intérêts Condamner le syndicat des copropriétaires du [Adresse 4] au payement de la somme de 2500,00 Euros à verser à la société SEDEP au titre de l’article
Source officiellePage 21 sur 1258