[E] demande à la cour de : Vu l'article 835 du code de procédure civile, -infirmer1'ordonnance de référé du 2 février 2023 en ce qu'elle a condamné in solidum la SARL Piccato et la compagnie d'assurance

Le juge des contentieux de la protection a été saisi d'une assignation en référé sur le fondement des dispositions des articles 834 et 835 du code de procédure civile.

Au visa des articles 834 et 835 du Code de procédure civile, Madame [B] [G] [W] maintient sa demande et expose que malgré plusieurs tentatives et relances, elle ne parvient pas à obtenir la carte grise

[F] [P], représentée par son avocat, reprend oralement ses écritures n°3 déposées à l’audience, aux fins de : Vu l'article 835 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code de procédure civile

de l'article 835 du code de procédure civile, de procéder à l'expulsion de la société [D], dès lors qu'elle exploite, sans droit ni titre, les locaux dont ils sont propriétaires et qui se situent au [

et ce avec toutes suites et conséquences de droit - vu les dispositions de l'article 835 du code de procédure civile, - juger que la présence et l'intrusion des époux [V] sur les lieux propriété de

Par conclusions n° 2 notifiées par le RPVA le 16 mars 2026, la SARL COURTAGE AUTO demande à la juridiction de : Vu les articles 42, 43 et 835 du Code de Procédure Civile, Vu l’article 1240 du Code Civil

Les conditions d'application des dispositions de l'article 835 du code de procédure civile ne sont donc pas réunies.

le [Date mariage 4] 2015 à [Localité 8] en Tunisie Ordonne la mention du présent jugement dans les conditions énoncées à l’article 1082 du code de procédure civile, en marge de l’acte de mariage, de

Elle se fonde sur les articles 835 du Code de procédure civile et 451-1 et suivants du Code rural et de la pêche maritime.

450 du code de procédure civile

700 du code de procédure civile et à supporter la charge des dépens ; - supprimer les délais prévus aux articles L 412-1 et 412-6 du code des procédures civile d’exécution ; A l’audience [S] [U], [K

Elle fonde ses prétentions sur les articles 835 du code de procédure civile, 1103, 1104, 1217 et 1224 du code civil.

MOTIFS Sur la demande de provision complémentaire à valoir sur la réparation du préjudice corporel Aux termes de l'article 835 du code de procédure civile, le président du tribunal judiciaire ou le juge

PROCLEAN demande au juge des référés, au visa de l’article 835 du code de procédure civile, de condamner le syndicat des copropriétaires au paiement des sommes de : - 5.595,87 €uros, à titre provisionnel

Elle se fonde sur l'article 835 du code de procédure civile et la loi n°89-462 du 6 juillet 1989 pour soutenir que l'attitude réfractaire du locataire à l'éradication des punaises de lit infestant le logement

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile.