CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

77 772 résultats pour « article 905-2 du code de procédure civile et »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème CHAMBRE CIVILE

651fa514c601f0831899158e

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

le 20 Avril 2023 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l'appelant le 25 mai 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile, Vu

Source officielle
CA

2ème CHAMBRE CIVILE

65b35ed01d7564000872dd42

Appel

25 janvier 2024

25 janvier 2024

en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

6532195f9e4ea48318f5a888

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 18 Octobre 2023 ------ APPELANTES : SA [P] FRERES pris en la personne de ses représentants légaux en exercice

Source officielle
CA

2e chambre civile

644229bad2fa6fd0f8040391

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

au barreau de MONTPELLIER Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,

Source officielle
CA

8ème chambre

66177da7e5d80f0008c2e7a0

Appel

10 avril 2024

10 avril 2024

COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/09601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2W Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine

Source officielle
CA

Chambre civile

65b20cafc4cf860008dff479

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

[P] [H] contre ledit jugement, selon déclaration d'appel faite le 03 novembre 2023, Vu la fixation de l'affaire à bref délai, Vu les articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Vu

Source officielle
CA

2e chambre civile

627df8f40d41e0057d43e4cc

Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAR APPELANTS : M.

Source officielle
CA

Chambre 5 B

65a23bc27ca18b0008e581c2

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

En application de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6448c0ca5ca6d8d0f8ef6943

Appel

21 avril 2023

21 avril 2023

En application de l'article 905-2, alinéa 2ème, du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 8

6628a17db2cb67000826a625

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

450 du code de procédure civile

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 3

68b2858b1fa9f2b1b18b0ef8

Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 92 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'avis de fixation transmis par le greffe

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea281f47e994feb25cb

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Réponse de la cour L'article 905-2 du code de procédure civile énonce dans sa rédaction applicable à la date d'introduction de l'instance d'appel que " à peine de caducité de la déclaration d'appel

Source officielle
CA

Chambre commerciale 3-2

6811aea181f47e994feb25c9

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Réponse de la cour L'article 905-2 du code de procédure civile énonce dans sa rédaction applicable à la date d'introduction de l'instance d'appel que « à peine de caducité de la déclaration d'appel

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

67061e60fde28ee4207113ca

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

[K] et la société AXA France IARD le 11 juin 2024 sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile et de condamner ces derniers à lui payer la somme de 1 500 euros sur celui de l'article

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6688de5e676b73dd81b97152

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

905-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observation de l'appelant ; SUR CE L'article 905-2, alinéa 1er, du code de procédure civile, dispose qu'à peine de caducité de la déclaration

Source officielle
CA

Chambre civile 1-5

67f8a22f40b8f5486fedd901

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

L'article 905-2 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

68f3229848e010cf6a8cd595

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Elles remarquent que dans ses conclusions transmises le 12 mai 2025, soit dans le délai imparti, l'appelante a corrigé son erreur mais que cette rectification n'est pas prévue par l'article 905-2 du code

Source officielle
CA

3ème Chambre

631834b80876004f131a5f9d

Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par ordonnance du président de la chambre, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter

Source officielle
CA

Chambre 1-2

66878c9e05d6f7f678d48eb8

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le

Source officielle
CA

Chambre commerciale

66a0990a2be3e083f4fad4f8

Appel

23 juillet 2024

23 juillet 2024

Par conclusions du 4 juin 2024, l'URSSAF demande à la cour, au visa des articles 553 et 905-2 du code de procédure civile, des articles L. 244-9 et R.133-3 du Code de la sécurité sociale et de l'article

Source officielle

Page 21 sur 3889

← PrécédentSuivant →