AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème CHAMBRE CIVILE
651fa514c601f0831899158e
5 octobre 2023
5 octobre 2023
le 20 Avril 2023 à l'encontre de la décision sus-visée, Vu l'ordonnance de fixation à bref délai envoyée à l'appelant le 25 mai 2023 conformément à l'article 904-1 du Code de Procédure civile, Vu
Source officielle2ème CHAMBRE CIVILE
65b35ed01d7564000872dd42
25 janvier 2024
25 janvier 2024
en application de l'article 911-1 du code de procédure civile, Constatant qu'aucune réponse à cette demande n'a été adressée au Président de la 2ème chambre civile, Qu'il y a lieu de constater
Source officielleCHAMBRE CIVILE
6532195f9e4ea48318f5a888
18 octobre 2023
18 octobre 2023
ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Article 908 du code de procédure civile) du 18 Octobre 2023 ------ APPELANTES : SA [P] FRERES pris en la personne de ses représentants légaux en exercice
Source officielle2e chambre civile
644229bad2fa6fd0f8040391
20 avril 2023
20 avril 2023
au barreau de MONTPELLIER Le VINGT AVRIL DEUX MILLE VINGT TROIS, Nous, Eric SENNA, président de chambre, assisté de Laurence SENDRA, Greffier, Vu l'article 905-2 du Code de procédure civile,
Source officielle8ème chambre
66177da7e5d80f0008c2e7a0
10 avril 2024
10 avril 2024
COUR D'APPEL DE LYON 8ème chambre ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Art. 905-2 du code de procédure civile) N° RG 23/09601 - N° Portalis DBVX-V-B7H-PL2W Affaire : Appel Ordonnance Référé, origine
Source officielleChambre civile
65b20cafc4cf860008dff479
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[P] [H] contre ledit jugement, selon déclaration d'appel faite le 03 novembre 2023, Vu la fixation de l'affaire à bref délai, Vu les articles 905, 905-1 et 905-2 du code de procédure civile, Vu
Source officielle2e chambre civile
627df8f40d41e0057d43e4cc
12 mai 2022
12 mai 2022
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 22/01912 - N° Portalis DBVK-V-B7G-PMAR APPELANTS : M.
Source officielleChambre 5 B
65a23bc27ca18b0008e581c2
9 janvier 2024
9 janvier 2024
En application de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6448c0ca5ca6d8d0f8ef6943
21 avril 2023
21 avril 2023
En application de l'article 905-2, alinéa 2ème, du code de procédure civile, l'intimé dispose, à peine d'irrecevabilité relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17db2cb67000826a625
23 avril 2024
23 avril 2024
450 du code de procédure civile
Source officiellePôle 1 - Chambre 3
68b2858b1fa9f2b1b18b0ef8
24 octobre 2024
24 octobre 2024
905-2 du code de procédure civile) (circuit court) (n° 92 , 1 page) Nous, Michel RISPE, président de chambre, Assisté de Jeanne PAMBO, greffier, Vu l'avis de fixation transmis par le greffe
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea281f47e994feb25cb
29 avril 2025
29 avril 2025
Réponse de la cour L'article 905-2 du code de procédure civile énonce dans sa rédaction applicable à la date d'introduction de l'instance d'appel que " à peine de caducité de la déclaration d'appel
Source officielleChambre commerciale 3-2
6811aea181f47e994feb25c9
29 avril 2025
29 avril 2025
Réponse de la cour L'article 905-2 du code de procédure civile énonce dans sa rédaction applicable à la date d'introduction de l'instance d'appel que « à peine de caducité de la déclaration d'appel
Source officielle1ere Chambre sect.Civile
67061e60fde28ee4207113ca
8 octobre 2024
8 octobre 2024
[K] et la société AXA France IARD le 11 juin 2024 sur le fondement de l'article 905-2 du code de procédure civile et de condamner ces derniers à lui payer la somme de 1 500 euros sur celui de l'article
Source officiellePôle 1 - Chambre 8
6688de5e676b73dd81b97152
4 juillet 2024
4 juillet 2024
905-2 du code de procédure civile ; Vu l'absence d'observation de l'appelant ; SUR CE L'article 905-2, alinéa 1er, du code de procédure civile, dispose qu'à peine de caducité de la déclaration
Source officielleChambre civile 1-5
67f8a22f40b8f5486fedd901
10 avril 2025
10 avril 2025
L'article 905-2 du code de procédure civile dispose qu'à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le premier
Source officielleChambre Prud'homale
68f3229848e010cf6a8cd595
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Elles remarquent que dans ses conclusions transmises le 12 mai 2025, soit dans le délai imparti, l'appelante a corrigé son erreur mais que cette rectification n'est pas prévue par l'article 905-2 du code
Source officielle3ème Chambre
631834b80876004f131a5f9d
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Selon l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel relevée d'office par ordonnance du président de la chambre, l'appelant dispose d'un délai d'un mois à compter
Source officielleChambre 1-2
66878c9e05d6f7f678d48eb8
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Aux termes de l'article 905-2 du code de procédure civile, à peine de caducité de la déclaration d'appel, relevée d'office par ordonnance du président de la chambre saisie ou du magistrat désigné par le
Source officielleChambre commerciale
66a0990a2be3e083f4fad4f8
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par conclusions du 4 juin 2024, l'URSSAF demande à la cour, au visa des articles 553 et 905-2 du code de procédure civile, des articles L. 244-9 et R.133-3 du Code de la sécurité sociale et de l'article
Source officiellePage 21 sur 3889