1137-3, 1358 et suivants du code de procédure civile ; Vu les articles 901-4, 562, 114, 112 et 910* du code de procédure civile, Vu l'article 6§1 de la CEDH, Vu le procès-verbal de carence en date

[N] 1.500 € au titre dudit article 700 ; Vu les dernières conclusions au sens de l'article 954 du code de procédure civile déposées le 31 août 2009 par M.

[U] demande à la cour, au visa des articles 1103, 1 104, 1217, 1231-1 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : « ' juger que M. 

1108 devenu 1128 du code civil, ensemble l'ancien article 1147 devenu 1231-1 du code civil par fausse application, et l'ancien article 1384 devenu 1242 du code civil par refus d'application. » Réponse

P... et Mme H... P... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. F... P... et Mme H... P... et les condamne à payer à M. O...

455 et 954 du code de procédure civile.

[T] [F] demande à la cour': Vu les dispositions de l'article 809 et suivants du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions de l'article 542, 561, 954 du Code de Procédure Civile, Vu les dispositions

5, al. 5), la Cour d'appel a violé les articles 4 et 954 du Code de procédure civile.

, 31 et 954 du Code de procédure civile mais des moyens ou arguments au soutien des véritables prétentions.

David X..., qui avait régulièrement comparu, n'était plus recevable en application de l'article 528-1 du code de procédure civile, à exercer un recours en révision à son encontre ; que, par ce seul motif

de l'article 700 du code de procédure civile, - condamner Mme [O] [J] née [P] aux dépens de première instance et d'appel en application de l'article 696 du code de procédure civile Pour un plus ample

4 du code de procédure civile.

G... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette leur demande ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, première chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique

De plus, étant rappelé que selon l'article 954 du code de procédure civile seul le dispositif des conclusions saisit la cour, il y a lieu de considérer que la demande de réévaluation telle que formulée

700 du code de procédure civile.

450 du code de procédure civile

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 954, alinéa 2, du code de procédure civile, ensemble l'article 455, alinéa 1er, du même

X... ne justifiant pas du dépôt au greffe de la cour d'appel de ses conclusions du 22 novembre 2012, la cour d'appel n'a pas violé les articles 455, alinéa 1er, et 954, alinéa 3, du code de procédure civile