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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
RETENTIONS
6889a8bd0b31e6c455a2856c
4 octobre 2024
4 octobre 2024
Au regard de ces éléments établissant le défaut de garanties de représentation effectives de [X] [D], il convient, en application des dispositions des articles L. 743-22 et R.743''13 du CESEDA, de déclarer
Source officielleRETENTIONS
6889a8be0b31e6c455a2856e
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Au regard de ces éléments établissant le défaut de garanties de représentation effectives de [E] [V], il convient, en application des dispositions des articles L. 743-22 et R.743''13 du CESEDA, de déclarer
Source officielleRETENTIONS
6866137327f49a37ec714ddc
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Au regard de ces éléments qui établissent l'insuffisance des garanties de représentation de X se disant [X] [V], il convient, en application des dispositions des articles L. 743-22 et R.743''13 du CESEDA
Source officielleRETENTIONS
66960d0e53a3547449c241c1
13 juillet 2024
13 juillet 2024
Par déclaration au greffe le 12 juillet 2024 à 12 heures 14, [W] [O] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa remise en liberté au visa de l'article L 741-3 du CESEDA
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
687732ed7032dd17d194ba8f
15 juillet 2025
15 juillet 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 15 JUILLET 2025 (2
Source officielleRETENTIONS
66a48d79d2924ce9e155695c
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Qu'il convient donc en application des dispositions des articles L. 743-22 et R.743-13 du CESEDA de déclarer suspensif l'appel du ministère public afin d'assurer la représentation de [U] [C] devant le
Source officielleRETENTIONS
64ddb860434f6ed969889c9d
15 août 2023
15 août 2023
du deuxième alinéa de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 15 août 2023 à 9 heures au plus tard, de leurs
Source officielleRETENTIONS
68709fd7f0cfe7ae188feae2
10 juillet 2025
10 juillet 2025
[T] [O] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L 554-1 devenu L 741-3 du CESEDA, M.
Source officielleRETENTIONS
661f66042313f20008a5262d
16 avril 2024
16 avril 2024
Par déclaration au greffe le 15 avril 2024 à 13 heures, [P] [N] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA, [P]
Source officielleRETENTIONS
688af89aaac506b5d705d081
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Par déclaration reçue au greffe le 16 janvier 2025 à 9 heures 34, [W] [D] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L.741-3 du CESEDA
Source officielleRETENTIONS
6896d79afd8bd33bb83ea57d
8 août 2025
8 août 2025
Par déclaration au greffe le 7 août 2025 à 11 heures 36, [J] [U] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L.741-3 du CESEDA, et
Source officielleRETENTIONS
689c1c108b0dfb226fe66ed6
12 août 2025
12 août 2025
Par déclaration au greffe le 11 août 2025 à 10 heures 30, [R] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA, et
Source officielleRETENTIONS
6799c770d0369362bfa17ae2
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Par déclaration au greffe le 27 janvier 2025 à 10 heures 40, [S] [Z] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du CESEDA
Source officielleRETENTIONS
660e430d0740db0008fa936d
2 avril 2024
2 avril 2024
heures 38, les parties ont été informées que le magistrat délégué par le premier président envisageait de faire application des dispositions du deuxième alinéa de l'article L.743-23 du code de l'entrée
Source officielleRETENTIONS
65aa271ba34ad10008581a80
18 janvier 2024
18 janvier 2024
MOTIVATION Attendu que l'appel de X se disant [D] [K] relevé dans les formes et délais légaux prévus par les dispositions des articles L. 743-21, R. 743-10 et R. 743-11 du code de l'entrée et du séjour
Source officielleRETENTIONS
6788a237b815c30a4df70c4a
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Par déclaration reçue au greffe le 13 janvier 2025 à 10 heures 56, [K] [B] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L.741-3
Source officielleRETENTIONS
63b546f0c9018405dfcaad57
3 janvier 2023
3 janvier 2023
du deuxième alinéa de l'article L. 743-23 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) et les a invitées à faire part, le 03 janvier 2023 à 09 heures 00 au plus tard, de
Source officielleRETENTIONS
69677b07cdc6046d4740915c
13 janvier 2026
13 janvier 2026
à compter du 13 décembre 2025.
Source officielleRETENTIONS
6889a8b30b31e6c455a284c0
29 juillet 2025
29 juillet 2025
[D] [T] a relevé appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation, outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 741-3 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA
Source officielleRETENTIONS
69d0a1c1cdc6046d4710f5a7
3 avril 2026
3 avril 2026
Par déclaration au greffe le 2 avril 2026 à 11 heures 31, [L] [Y] a interjeté appel de cette ordonnance dont il demande l'infirmation outre sa mise en liberté au visa de l'article L. 742-4 du CESEDA.
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