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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca3f

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle

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CA

Chambre commerciale

6930183e0437ac0245bd6987

Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile outre les entiers dépens ; rejeté toutes autres demandes plus amples ou contraires.

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

6785fdaae1c1941b1ee9810b

Appel

9 janvier 2025

9 janvier 2025

civile Vu les dispositions de l'article 399 du code de procédure civile Vu les dispositions de l'article 1857 du code civil, Vu les dispositions de l'article 1343-5 du code civil, Vu les dispositions

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551ee85d0474bddb5a9e

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera réputée contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69846484cdc6046d47ffc3f0

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-Condamner SARL CMC MENUISERIE à lui payer la somme de 1500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

REFERES

69d6cb3ecdc6046d4791fe18

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

La présente décision, rendue en premier ressort, sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

689a3603fd8239f1252f7832

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

18 et suivants de la loi du 10 juillet 1965 et les articles 1231-1 et suivants du code civil de : -Condamner in solidum EURL BRIOTE MICKAEL et SASU FONCIA VIEUX PORT à lui payer la somme de 4000 € à

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT DENIS

661ffaecf05edb385fb0706d

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

L. 311-1, non régularisé à l'issue du délai prévu à l'article L. 312-93.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4cfe74459e0c7ed0a7f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Conformément aux dispositions des articles 455 et 446-1 du code de procédure civile, il est fait référence à l’acte introductif d’instance et aux écritures des parties qui ont été soutenues oralement.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd551fe85d0474bddb5ab6

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

Les articles 1604 du code civil et L217-4 du code de la consommation, font peser sur le vendeur une obligation de délivrance conforme.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67fd54e6e85d0474bddb5907

T. Judiciaire

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409c1681ed727f2a443c8

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présente décision sera rendue par défaut conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409c4681ed727f2a4449b

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

68e409c7681ed727f2a4453f

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

La présente décision sera réputée contradictoire conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

698423e8cdc6046d47f6bab3

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

à lui payer la somme de 1000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P10 Aud. civile prox 1

69846454cdc6046d47ffbe94

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

-Condamner SARL CMC MENUISERIE à lui payer la somme de 1500,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca0f83aab7e661bcc95d

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1383aab7e661bcc9c4

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera contradictoire, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1583aab7e661bcca04

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle
TJ

0P1 P.proximité- ATF1

67d9ca1783aab7e661bcca48

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

La présente décision sera rendue par défaut, conformément à l'article 473 du code de procédure civile.

Source officielle