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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
GNAL SEC SOC : SSI
65bc61e64fb290a346074261
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61be4fb290a346074011
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65bc61e94fb290a3460742c3
23 janvier 2024
23 janvier 2024
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67f976290ea89248182ab891
8 avril 2025
8 avril 2025
R.142-10-5 du code de la sécurité sociale Rendue par : M.
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16309b9f94e984650be49
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16321b9f94e984650c76a
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
65b16345b9f94e984650ca95
21 décembre 2023
21 décembre 2023
PAR CES MOTIFS, Nous, Florent PASCAL, président du pôle social du tribunal judiciaire de Marseille, exerçant les missions et disposant des pouvoirs du juge de la mise en état en vertu de l’article R.142
Source officielleServ. contentieux social
68ee8ffa22996ce54481b859
7 octobre 2025
7 octobre 2025
En vertu des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise en état
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
698447facdc6046d47fc7ca2
26 janvier 2026
26 janvier 2026
L'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale dispose que : « I.
Source officielleServ. contentieux social
65a6d21c47251e2b24216311
8 janvier 2024
8 janvier 2024
MOTIFS DE LA DECISION En application des dispositions de l’article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, “ le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61ed4fb290a346074312
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux 6ème et 7ème alinéas de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61bf4fb290a346074028
30 janvier 2024
30 janvier 2024
L’article R 142-17-2 du même code dispose que lorsque le différend porte sur la reconnaissance de l’origine professionnelle d’une maladie dans les conditions prévues aux 6ème et 7ème alinéas de l’article
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61c94fb290a346074129
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65bc61e64fb290a34607425b
30 janvier 2024
30 janvier 2024
en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
65b16350b9f94e984650cb8f
8 janvier 2024
8 janvier 2024
en état par les articles 780 à 801 du code de procédure civile.
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
67feabc27a459da3dcdec1d1
7 avril 2025
7 avril 2025
MOTIFS DE LA DECISION En application de l'article R. 142-10-5 du code de la sécurité sociale, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
68e409c9681ed727f2a445c5
6 octobre 2025
6 octobre 2025
R.142-10-5 du Code de la sécurité sociale ; CONSTATONS le désistement de la S.A.S. [6] qui emporte extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ; DISONS que cette mesure ne fait pas obstacle
Source officielleGNAL SEC SOC : SSI
663a708372c3aeb182138d2b
16 avril 2024
16 avril 2024
Les dépens, en ce compris les frais de signification de la contrainte, sont à la charge du débiteur, conformément aux dispositions des articles 696 du Code de procédure civile et R.133-6 du Code de la
Source officielleCtx Protection Sociale
68ed732d0da7cb996dcbd1fe
7 octobre 2025
7 octobre 2025
R 142-10-5 du Code de la sécurité sociale, disposant que pour l’instruction de l’affaire, le président de la formation de jugement exerce les missions et dispose des pouvoirs reconnus au juge de la mise
Source officielleGNAL SEC SOC: CPAM
687fd7b2249b152198e7f0e0
7 juillet 2025
7 juillet 2025
PAR CES MOTIFS Vu les articles L.461-1 alinéa 7 et R 142-17-2 du Code de la sécurité sociale ; Vu l’article 789 du Code de procédure civile ; DESIGNONS le [12], [Adresse 3] avec mission, dans le cadre
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