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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre 02 (chargement)
69a97741cdc6046d479824eb
1 avril 2025
1 avril 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 26 novembre 2024, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69a9e97acdc6046d47a59481
1 juillet 2025
1 juillet 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 11 mars 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleMERCREDI
69aa0c43cdc6046d47a80f5a
14 janvier 2026
14 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 17 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleMERCREDI
69c33df8cdc6046d47d6412b
1 octobre 2025
1 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, date à laquelle l'affaire a été mise en délibéré, Par jugement en date du 11 juin 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c3408ccdc6046d47d66ba4
14 octobre 2025
14 octobre 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 24 juin 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleChambre 02 (chargement)
69c351d5cdc6046d47d78c76
6 janvier 2026
6 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 23 septembre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleMERCREDI
69c35737cdc6046d47d7e69d
28 janvier 2026
28 janvier 2026
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 29 octobre 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleMERCREDI
69c33d85cdc6046d47d639bf
10 septembre 2025
10 septembre 2025
L 631-15 du code de commerce, Par jugement en date du 4 juin 2025, le Tribunal a maintenu, conformément aux dispositions de l'article L 631-15 du code de commerce, la poursuite de la période d'observation
Source officielleTrib. de Commerce
69a177efcdc6046d47e87f8d
15 avril 2025
15 avril 2025
tribunal a fixé a six mois la période d'observation et conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer
Source officielleTrib. de Commerce
69a17799cdc6046d47e8789c
15 avril 2025
15 avril 2025
tribunal a fixé a six mois la période d'observation et conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 15/04/2025 pour voir statuer
Source officielleTrib. de Commerce
69bc74e4cdc6046d4741e85c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
mois la période d'observation et conformément à l'article L. 631-15 du code de commerce, a fixé l'affaire au rôle de l'audience de chambre du conseil du 30/09/2025 pour voir statuer sur la poursuite éventuelle
Source officielle7ème chambre
69fdcc92cdc6046d4709827c
5 mai 2026
5 mai 2026
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de LA SARLU C.Y.C CONSEILS et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielle8ème chambre
69e98fb3cdc6046d47350efc
29 janvier 2025
29 janvier 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de M.
Source officielle9ème chambre
69ea8b54cdc6046d474e4512
9 janvier 2025
9 janvier 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SAS CMGH et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officielle7ème chambre
69eaa244cdc6046d47502422
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SARLU JR25 EVENT et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle8ème chambre
69eaa60bcdc6046d47506a67
9 avril 2025
9 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SAS CAMILA et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été convoquées
Source officielle7ème chambre
69eaa662cdc6046d4750708e
8 avril 2025
8 avril 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de la SARL LANGEVIN et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle7ème chambre
69eac352cdc6046d47524b1e
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SASU A.J SPORTS et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
Source officielle7ème chambre
69eac371cdc6046d47524cf5
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de l'ASSOCIATION L'APPART et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation ; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce
Source officielle8ème chambre
69eaca81cdc6046d4752bf9c
9 juillet 2025
9 juillet 2025
L. 631-1 et suivants du code de commerce, à l'égard de SARL GENIFIBRES et a fixé à 6 mois la durée de la période d'observation; Les personnes citées à l'article L. 631-15 du code de commerce ont été
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