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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
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EXTRAIT
3ème chambre 3ème section
686579cb72b7e1b6bf1d7e9c
2 juillet 2025
2 juillet 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Le Copie exécutoire délivrée à : - Maître Lautier, vestiaire R255 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Chai, vestiaire D1950 Copie certifiée conforme
Source officiellecr
6079a88d9ba5988459c4de16
23 juin 1964
23 juin 1964
REJET DU POURVOI DE : 1° X... (CLEMENT); 2° X...
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304930_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
l'article L. 262-1 du code de l'action sociale et des familles ; (…) » 4.
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
686f4c95d3976f57d00d315a
9 juillet 2025
9 juillet 2025
[Adresse 3] [Localité 8] Représenté par Me Arnaud GUYONNET, avocat au barreau de PARIS, toque : L0044 INTIMEES Société ASSOCIATED PRESS TELEVISION NEWS LIMITED [Adresse 11] [Localité 1]
Source officiellecr
6079a8989ba5988459c4e149
19 février 1974
19 février 1974
LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT EN DEMANDE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE CASSATION PRIS DE LA VIOLATION PAR FAUSSE APPLICATION DE L'ARTICLE R26, PARAGRAPHE 15, DU CODE PENAL, DE L'ARTICLE L27-1 DU CODE DE
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85714
22 mai 2001
22 mai 2001
R262-1 al 1, L 221-17, L 221-18 du code du travail ; APPEL : L'appel a été interjeté par : * le Ministère Public le 28/11/2000 DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience publique du 24 AVRIL 2001
Source officielleCour d'Appel
6253c881bd3db21cbdd85719
22 mai 2001
22 mai 2001
R262-1 al 1, L 221-17, L 221-18 du code du travail ; APPEL : L'appel a été interjeté par : * le Ministère Public le 28/11/2000 DEROULEMENT DES DEBATS : A l'audience publique du 24 AVRIL 2001
Source officiellePôle 4 - Chambre 13
62833c455a52a8057d9918f7
16 mai 2022
16 mai 2022
SUR CE, Sur la recevabilité Au regard des dispositions des articles 149-1, 149-2 et R26 du code de procédure pénale, la personne qui a fait l'objet d'une détention provisoire au cours d'une procédure
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
P0127c/DEFENDEUR
652f7914b053208318995b19
16 octobre 2023
16 octobre 2023
[Localité 5] Représenté par Me Laurent DEVAUX, avocat au barreau de PARIS, toque : R225 S.A.S.
Source officiellePôle 1 - Chambre 4
6871efa757f38d6b27c27669
8 juillet 2025
8 juillet 2025
L'article 724 du code de procédure civile dispose que les décisions mentionnées aux articles 255, 262 et 284, émanant d'un magistrat d'une juridiction de première instance ou de la cour d'appel, peuvent
Source officiellePôle 6 - Chambre 5
6711faeb7603bf88a1884a8b
17 octobre 2024
17 octobre 2024
En outre, aux termes de l'article 624 du code de procédure civile, la portée de la cassation est déterminée par le dispositif de l'arrêt qui la prononce.
Source officiellePôle 1 - Chambre 5
67932fe39097fd849ae8ac0c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 23 JANVIER 2025 (n° /2025) Numéro
Source officiellechambre 1-9
69d91da9cdc6046d47c74061
24 janvier 2025
24 janvier 2025
2224 du code civil, mais & lt;sup>1 Souligné par le tribunal & lt;sup>2 Pièce BROSSARD n° 5 & lt;sup>3 Pièce FRIANCE n° 4 & lt;sup>4 Article 1 de la Convention : Objet sujette aux dispositions conventionnelles
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6163820996ce96677bf0fdd3
10 mars 2011
10 mars 2011
sociale de PARIS section RG n° 07/05891 APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE GRENOBLE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : R295
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83ce548223b2c7ac3a30
1 octobre 2025
1 octobre 2025
VENTE, sise [Adresse 2] représentés par Me BARASSI Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Madame [V] [X], demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Madame [M] [J], demeurant [Adresse 1]
Source officielleELECTION PROFESSIONNELLE
68dd83d6548223b2c7ac3b02
1 octobre 2025
1 octobre 2025
CFTC, sis [Adresse 1] Fédération DES SYNDICATS CFTC COMMERCE, SERVICES ET FORCE DE VENTE, sise [Adresse 1] représentés par Me BARASSI Catherine avocat au barreau de PARIS (P0258) Monsieur [B] [W], demeurant
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
61626b91e62f7c490f224e82
16 janvier 2014
16 janvier 2014
superficie de 1 a 74 ca, au prix de 73 933 €.
Source officielleChambre 2-3
69d16417cdc6046d4721fab1
8 avril 2025
8 avril 2025
[H] [R], [Adresse 3], présent, assisté de Me Jérôme Wallaert, avocat au barreau de Lille, [Adresse 4], assisté de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES (R285), absent.
Source officielleChambre sociale 4-2
660f9521a40f8b0008cb7aa9
4 avril 2024
4 avril 2024
L'article 1.2.2 précité renvoie à l'annexe 1 de façon générale dans les cas d'un CHSCT rattaché à un autre établissement existant ou un établissement créé et dans le cas d'un établissement - doté d'un
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2403008_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
A B, représenté par Me Pillet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de
Source officiellePage 21 sur 66