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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Adjudications
68642a9c0bb2f8a66ca61114
1 juillet 2025
1 juillet 2025
VENTE AMIABLE Enrôlement : N° RG 24/00164 N° Portalis DBW3-W-B7I-5JQM AFFAIRE : Comptable Public du SIP [Localité 9] SAINT-BARNABE C/ Mme [F] [P] séparée [V] DÉBATS : A l'audience Publique du 10
Source officielle15e Chambre A
6032a5fced78511e0095350c
14 décembre 2017
14 décembre 2017
Vu les articles R.322-4 et suivants du Code des procédures civiles d'exécution, - Statuer ce que de droit conformément à l'article R322-5, alinéa 2 dudit code.
Source officielleAdjudications
671002dbfac14a1f31d9b01a
15 octobre 2024
15 octobre 2024
R322-25 du Code des Procédures Civiles d’Exécution dans la limite du délai de quatre mois prévu par l’article R322-21 du code des procédures civiles d’exécution ; Conformément à l’article R322-24 du
Source officielleVentes
678170766d34da2cbdcd94fb
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Il y a lieu de mentionner ce montant dans le cadre du présent jugement conformément à l'article R322-18 du Code des procédures civiles d'exécution.
Source officielleAdjudications
68642a960bb2f8a66ca60ff4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
dénommé [Adresse 9] représenté par Maître [E] [U] et Maître [J] [S] de la SELARL AJASSOCIES, administrateurs judiciaires associés, demeurant [Adresse 15], désignés selon ordonnance du 6 avril 2023 et 10
Source officielleService des Criées
67857a11aaacbea0fe684fc7
7 janvier 2025
7 janvier 2025
[K] [I] [J], et ordonnant le rappel de l’affaire à l’audience du 15/10/2024 ; Vu l’audience qui s’est tenue à cette date, l’affaire ayant été mise en délibéré au 10/12/2024 ; Vu les conclusions notifiées
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201899
19 décembre 2013
19 décembre 2013
R 322-10 du Code de la Sécurité Sociale, le Tribunal a privé sa décision de base légale au regard de ce texte, ensemble les articles L 162-4-1, L 321-1, R 322-10-2 et R 322-10-6 du Code de la Sécurité
Source officielleVentes
6717eaa76d8b1985f45e76d5
15 octobre 2024
15 octobre 2024
En application de l'article R322-72 du code des procédures civiles d'exécution, la SCI JZHB en tant qu'adjudicataire défaillant, passé un délai de deux mois suivant l'audience du 26 janvier 2023, soit
Source officielleSaisie immobil.distribut
6709933006866c0645d790c4
10 octobre 2024
10 octobre 2024
La subrogation emporte substitution dans les poursuites et dans les droits et obligations fixés au cahier des conditions de vente prévu à l'article R. 322-10.
Source officielleChambre civile 1-6
6708c064445a086e2bcee199
10 octobre 2024
10 octobre 2024
alinéa de l'article 450 du code de procédure civile.
Source officielleCour d'Appel
6253cd4bbd3db21cbdd92d8f
20 janvier 2016
20 janvier 2016
R 322-4 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, pour qu'il -valide la procédure de saisie immobilière, - statue ce que de droit conformément à l'article R322-15 du code des procédures
Source officielleChambre 1-9
6274bb952799a9057d5dcee3
5 mai 2022
5 mai 2022
entreprise dans toutes ses dispositions, Et statuant à nouveau, ' juger que les conditions posées par l'article R322-21 du Code des procédures civiles sont réunies, ' juger le montant de la mise
Source officielleSaisies immobilières
68e88b973ea43407b9fbc33e
9 octobre 2025
9 octobre 2025
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officielleSaisies immobilières
6a0f5536cdc6046d477be621
21 mai 2026
21 mai 2026
MOTIFS DU JUGEMENT L’article R322-15 du code des procédures civiles d’exécution énonce que le juge doit vérifier que les conditions de la saisie immobilière posées aux articles L.311-2, L311-4 et L 311
Source officielleJEX
660ef270fbb79e8fd3d340ae
4 avril 2024
4 avril 2024
exécution, Assisté de Madame Annie PRETESEILLE greffier, ENTRE : La société Compagnie Européenne de Garanties et Cautions (CEGC), société anonyme, dont le siège social est situé [Adresse 6] à [Localité 10
Source officielleAdjudications
695d653175782d5f06006fb7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
NATURE DE LA DECISION réputée contradictoire et en premier ressort EN LA CAUSE DE Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble 183 rue de Crimée à MARSEILLE (13003), personne morale créée par l’article
Source officielleAdjudications
68e7a4c5033cf481c39a22d8
7 octobre 2025
7 octobre 2025
JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 25/00082 N° Portalis DBW3-W-B7J-6NCY AFFAIRE : S.D.C. 19 RUE DE L’EVECHE 13002 MARSEILLE C/ Mme [C] [R] [U] [T] DÉBATS : A l'audience Publique du 10
Source officielleCour d'Appel
6253cd99bd3db21cbdd93d1a
14 septembre 2017
14 septembre 2017
R322-18 du code des procédures d'exécution.
Source officielleCour d'Appel
6253cde3bd3db21cbdd94d94
17 décembre 2020
17 décembre 2020
En tout état de cause, Vu les pièces énumérées et visées à l'assignation du 1er juin 2017, comme à la suite des présentes conclusions Vu les articles R322-4 et suivants du Code des procédures civiles
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6684eb08a0de54ff609f7ffc
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Un rapport a été présenté à l'audience dans les conditions prévues à l'article 804 du Code de procédure civile.
Source officiellePage 21 sur 56