. : 1019010041), domiciliée chez [6] - [Adresse 9] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article

04 OCTOBRE 2022 N° 2022/ 624 N° RG 22/02424 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BI4CF [L] [E] C/ [I] [R] [W] [T] Anne LAGEAT Organisme [22] Société [8] Société [12] Société [14] Organisme [13

APPELANT Monsieur [R], [N] [H] né le 3 Juillet 1974 à [Localité 21] (13) demeurant [Adresse 2] comparant en personne INTIMÉS Madame [G] [F] (réf: Huissier) demeurant [Adresse 4] non

. : 33078507, domiciliée Chez [13] - [Adresse 21] défaillante Société [16], réf. : L/151093, domiciliée [Adresse 4] défaillante *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR Conformément à l'article

N° 2024/ 208 N° RG 23/07612 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLNJO [J] [L] C/ Organisme CAF DU VAR [P] [K] [R] [K] Société SIP [Localité 7] Société [9] CHEZ [10] Société [6] CHEZ [13

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-9 ARRÊT AU FOND DU 21 OCTOBRE 2025 N° 2025/ S124 N° RG 24/08223 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNJSB [F] [M] C/ S.A.S. [28] Société [13] [E

Pour être valable, le commandement doit être revêtu des mentions exigées par l'article R321-3 du même code. Tel est manifestement le cas en l'espèce.

À la suite d'un contrôle de l'activité du praticien , réalisé par le service médical de cet organisme en application des articles L315-1, R315-1 et suivants du code de la sécurité sociale, et portant sur

APPELANTS Monsieur [M] [G] né le 07 Août 1971 à [Localité 7], demeurant [Adresse 11] comparant en personne Madame [O] [G] née le 13 Février 1974 à [Localité 10], demeurant [Adresse 11] comparante

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 Mars 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

-9 ARRÊT AU FOND DU 02 JUILLET 2024 N° 2024/382 N° RG 23/07873 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BLOIL [Z] [C] épouse [P] [L] [P] C/ Société [8] Société [6] Société [7] CHEZ [13

R332-1.2 devenu R331-9-2 du code de la consommation et à l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 5 décembre 2025, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposés

Le FCT invoque les dispositions de l'article R311-5 du code des procédures civiles d'exécution, pour contester à madame [C] la possibilité de discuter sa créance après l'audience d'orientation en invoquant

Le jugement a par acte du 13 août 2019 été signifié à Monsieur [O].

, [E] [H] épouse [X] C/ [I] [Y] Compagnie d'assurance [43] Etablissement CENTRE FINANCIER [12] Etablissement CENTRE HOSPITALIER [39] Etablissement [25] Etablissement Public SIP [Localité 13

L311-2 du code des relations entre le public et l'administration et n'exclut donc pas le document concerné du droit d'accès garanti par cet article selon les modalités fixées à l'article L311-9.

COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE 15e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 31 JANVIER 2014 N° 2014/84 Rôle N° 13/16090 [Y] [D] C/ [L] LE COMPTABLE RESPONSABLE DE LA TRÉSORERIE

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 19 décembre 2023.