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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64e84482e90364d9695a7b2a
24 août 2023
Par acte du 28 juillet 2021, Madame [N] a sollicité du tribunal judicaire de Bourges la liquidation de son préjudice.
1ère Chambre Cab1
65bc61e84fb290a346074291
1 février 2024
Le docteur [D] a réalisé une reprise chirurgicale le 20 mai 2013, le docteur [Y] étant absent bien que les équipes médicales aient cherché à le joindre.
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100317
20 mai 2020
et Joinville (l'association) un ensemble immobilier.
DTA_2205594_20250408
8 avril 2025
Par une ordonnances n° 1304673 du 4 janvier 2016 le tribunal administratif a liquidé et taxé les frais d'honoraire réalisés par l'expert, M.
Chambre sociale
635387ec513cb5adff94366d
20 octobre 2022
L'appréciation se fait in concreto en fonction des justificatifs, de l'âge, le niveau sportif, ect...
2ème CH - Section 1
6438f35ea942a604f5e9388c
13 avril 2023
Le 25/07/2017, 1e tribunal de commerce de Pau a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de 1a société BSE ; procédure convertie en liquidation judiciaire le10/I0/2017
3ème chambre
68e5eff9940fdbe4ba07770d
7 octobre 2025
Il a repris son activité professionnelle antérieure fin avril 2017, soit 6 semaines après le traumatisme.
19ème chambre civile
6780214d9c3ba90f51dc2712
7 janvier 2025
Sur ce, Il est constant que Monsieur [K] [N] a repris son activité à mi-temps thérapeutique à compter du 18 novembre 2013, cinq mois et demi après l’accident, que son mi-temps a été prolongé jusqu’au
1ère chambre
DTA_2104558_20250703
3 juillet 2025
C, dont le caractère sportif est nécessairement inhérent à son statut de militaire, a été contraint d'arrêter toutes pratiques sportives régulières, à savoir la pratique du football, du footing et des
7ème Chambre
DTA_2000976_20230526
26 mai 2023
En l'absence de réponse à cette réclamation dans un délai de six mois, et en l'absence de réponse à sa demande de communication des motifs de la décision de rejet, la société demande au tribunal la décharge
Cour d'Appel
6253cb1cbd3db21cbdd8cded
7 janvier 2009
Attendu qu'après la date de consolidation M.
DTA_1907875_20221221
21 décembre 2022
Après plusieurs consultations auprès du chirurgien qui l'avait opéré, devant le refus de ce dernier, à deux reprises, de réaliser de nouveaux pet scan et la persistance de douleurs, M.
Chambre 1-6
653b554d08c361831812f56b
26 octobre 2023
Après un rapport d'expertise extra-judiciaire rédigé par le Dr [F] mandaté suivant convention entre compagnies d'assurances par la MAIF assureur de M.
1ère Chambre Cab3
658c78b22c4a0d96dc2344ba
21 décembre 2023
de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ M.
1ère chambre civile A
6a0ff32fcdc6046d478973ac
21 mai 2026
Entre temps, par jugement du 6 octobre 2016 du tribunal de grande instance de Moulins, le Dr [S] a été placé en redressement judiciaire ensuite converti en liquidation judiciaire, Me [Y] [J] étant désigné
Ch.secu-fiva-cdas
6801dfd2354955cf78ced4c6
17 avril 2025
Par jugement en date du 15 septembre 2023, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Grenoble a : Déclaré le FIVA, subrogé dans les droits de M.
5ème chambre 1ère section
6a15e74bcdc6046d47058efb
19 mai 2026
L'ouverture d'un compte joueur ne peut être réalisée qu'à l'initiative de son titulaire et après sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique.
Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3
69a2e274cdc6046d4708a6d2
13 janvier 2026
JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO
Pôle 5 - Chambre 5
6035dc886a6cb54303857422
11 février 2016
Le 24 avril 2008 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Sport Travel France et a désigné Me. [V] en qualité de liquidateur judiciaire.
JAF3
67200158f5341ca999b24c71
14 octobre 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOW7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [X] [O] épouse [V] née le [Date
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