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1 198 résultats pour « association sportive reprise après la liquidation judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

1ère Chambre

64e84482e90364d9695a7b2a

Appel

24 août 2023

24 août 2023

Par acte du 28 juillet 2021, Madame [N] a sollicité du tribunal judicaire de Bourges la liquidation de son préjudice.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab1

65bc61e84fb290a346074291

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le docteur [D] a réalisé une reprise chirurgicale le 20 mai 2013, le docteur [Y] étant absent bien que les équipes médicales aient cherché à le joindre.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100317

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

et Joinville (l'association) un ensemble immobilier.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2205594_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Par une ordonnances n° 1304673 du 4 janvier 2016 le tribunal administratif a liquidé et taxé les frais d'honoraire réalisés par l'expert, M.

Source officielle
CA

Chambre sociale

635387ec513cb5adff94366d

Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

L'appréciation se fait in concreto en fonction des justificatifs, de l'âge, le niveau sportif, ect...

Source officielle
CA

2ème CH - Section 1

6438f35ea942a604f5e9388c

Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Le 25/07/2017, 1e tribunal de commerce de Pau a prononcé l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire à l'encontre de 1a société BSE ; procédure convertie en liquidation judiciaire le10/I0/2017

Source officielle
CA

3ème chambre

68e5eff9940fdbe4ba07770d

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Il a repris son activité professionnelle antérieure fin avril 2017, soit 6 semaines après le traumatisme.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

6780214d9c3ba90f51dc2712

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

Sur ce, Il est constant que Monsieur [K] [N] a repris son activité à mi-temps thérapeutique à compter du 18 novembre 2013, cinq mois et demi après l’accident, que son mi-temps a été prolongé jusqu’au

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104558_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

C, dont le caractère sportif est nécessairement inhérent à son statut de militaire, a été contraint d'arrêter toutes pratiques sportives régulières, à savoir la pratique du football, du footing et des

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2000976_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

En l'absence de réponse à cette réclamation dans un délai de six mois, et en l'absence de réponse à sa demande de communication des motifs de la décision de rejet, la société demande au tribunal la décharge

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb1cbd3db21cbdd8cded

Appel

7 janvier 2009

7 janvier 2009

Attendu qu'après la date de consolidation M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_1907875_20221221

Administratif

21 décembre 2022

21 décembre 2022

Après plusieurs consultations auprès du chirurgien qui l'avait opéré, devant le refus de ce dernier, à deux reprises, de réaliser de nouveaux pet scan et la persistance de douleurs, M.

Source officielle
CA

Chambre 1-6

653b554d08c361831812f56b

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Après un rapport d'expertise extra-judiciaire rédigé par le Dr [F] mandaté suivant convention entre compagnies d'assurances par la MAIF assureur de M.

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

658c78b22c4a0d96dc2344ba

T. Judiciaire

21 décembre 2023

21 décembre 2023

de la SELARL DANJOU & ASSOCIES) C/ M.

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6a0ff32fcdc6046d478973ac

Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

Entre temps, par jugement du 6 octobre 2016 du tribunal de grande instance de Moulins, le Dr [S] a été placé en redressement judiciaire ensuite converti en liquidation judiciaire, Me [Y] [J] étant désigné

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

6801dfd2354955cf78ced4c6

Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

Par jugement en date du 15 septembre 2023, le pôle social du Tribunal Judiciaire de Grenoble a : Déclaré le FIVA, subrogé dans les droits de M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

6a15e74bcdc6046d47058efb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'ouverture d'un compte joueur ne peut être réalisée qu'à l'initiative de son titulaire et après sa demande expresse, à l'exclusion de toute procédure automatique.

Source officielle
TJ

Chambre 2 Cabinet 3 -JAF3

69a2e274cdc6046d4708a6d2

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

JMH/NB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE TREIZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Jean-Marc HOUEE, assisté de Céline BIANCIOTTO

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 5

6035dc886a6cb54303857422

Appel

11 février 2016

11 février 2016

Le 24 avril 2008 le tribunal de commerce de Paris a prononcé la liquidation judiciaire de la société Sport Travel France et a désigné Me. [V] en qualité de liquidateur judiciaire.

Source officielle
TJ

JAF3

67200158f5341ca999b24c71

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DIJON JUGEMENT DU 14 Octobre 2024 No R.G. : N° RG 22/00116 - N° Portalis DBXJ-W-B7G-HOW7 NATURE AFFAIRE : 20L DEMANDERESSE : Madame [F] [B] [X] [O] épouse [V] née le [Date

Source officielle

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