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4 467 résultats pour « attribution du coefficient correspondant »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 6 - Chambre 5

60365885e13078b935576d97

Appel

5 novembre 2015

5 novembre 2015

Elle demande donc le rappel de salaire correspondant et des dommages-intérêts en réparation du préjudice financier et moral résultant de l'attente à se voir reconnaître cette qualification.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11321

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

au coefficient 125 et non pas 165 comme mentionné par erreur sur ses bulletins de paye ; que la société Entreprise d'Angelo soutient que le « niveau II, échelon 621A, coefficient 165 » mentionné sur les

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01356

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

de classement résultant de cette convention collective, correspondant au coefficient de même niveau résultant de l'accord national du 21 juillet 1975 modifié sur la classification ; Et attendu que la

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6032a86135ebc6203d9a411a

Appel

13 décembre 2017

13 décembre 2017

[X] bénéficiait à sa demande d'une classification de chargé d'affaires, que sa rémunération correspondait au minimum conventionnel de la position C1 coefficient 130 et que cette classification correspondait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00984

Cassation

19 mai 2010

19 mai 2010

Z... au coefficient 240 avec un salaire correspondant à effet au 1er janvier 2002 , et M.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

5fd933441fc09e1407f45f31

Appel

15 mai 2020

15 mai 2020

Ainsi les employés étaient classés du coefficient 135 au coefficient 185: en l'espèce le coefficient 175 affecté le 03 mars 1986 à Monsieur [F] en sa qualité de magasinier-réceptionnaire correspondait

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

630862525d4f3fc56380b0e9

Appel

25 août 2022

25 août 2022

Par avenant prenant effet le 3 novembre 2012, la relation de travail s'est poursuivie dans le cadre d'un contrat de travail à durée indéterminée à temps plein avec une qualification correspondant au coefficient

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10498

Cassation

2 juin 2016

2 juin 2016

T... a bénéficié lors de son embauche d'un sur-classement au coefficient 270, qui ne correspondait pas à sa qualification, puis avait ensuite progressé en moins d'une année au coefficient 285, ce qui expliquait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO00369

Cassation

3 mars 2009

3 mars 2009

X... la qualification de responsable du service achats, ventes par produit auquel le tableau des cotations attribue le coefficient 570 et condamner en conséquence la société La Paysanne à lui payer un

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00508_20230307

Admin. Appel

7 mars 2023

7 mars 2023

Elle demande également à la cour d'enjoindre à cette collectivité de lui verser un montant correspondant à l'IFTS dont elle a été privée à compter de 2018.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00272

Cassation

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Or il n'établit pas que des emplois de niveau II position 2 coefficient 140 étaient disponibles et, si tel est le cas, la date à laquelle ils l'ont été.

Source officielle
CE

8ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2025:499953.20250721

Admin. suprême

21 juillet 2025

21 juillet 2025

prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été assujetti au titre des années 2016 et 2017, ainsi que des pénalités correspondantes

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11284

Cassation

7 décembre 2017

7 décembre 2017

ce coefficient par la valeur attribuée au point de salaire.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2007:SO01634

Cassation

11 juillet 2007

11 juillet 2007

sommes (arrêtées) au 25 octobre 2006 au titre de rappel de salaire sur la prime d'ancienneté, indemnité compensatrice de congés payés sur la prime d'ancienneté, prime décentralisée et congés payés correspondants

Source officielle
CC

soc

6137231bcd5801467740586f

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

345 correspondant au personnel paramédical ; que le 5 décembre 1989, elle a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de rappel de salaires en faisant valoir que le coefficient 410 dont bénéficiait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00051

Cassation

15 janvier 2014

15 janvier 2014

Enfin, nous avons relevé que votre comportement ne correspondait pas aux exigences du poste : il est nécessaire de garder son calme avec les clients et les collègues de travail, alors que vous êtes très

Source officielle
CA

Chambre Sociale

644cb4e456c9f0d0f8b6f0fb

Appel

28 avril 2023

28 avril 2023

[Y] [S] de sa demande d'attribution d'un coefficient professionnel en sus du taux médical attribué - renvoyé M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10473

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

pour le temps passé à ces travaux, une rémunération qui ne peut être inférieure au salaire minimum de l'emploi auxquels correspondent les travaux ainsi exécutés".

Source officielle
CA

Pôle 3 - Chambre 1

61635157a2ead9ed860b6f7e

Appel

26 janvier 2011

26 janvier 2011

Par dernières conclusions déposées le 26 novembre 2010, Monsieur [F] [J] demande à la cour de : - confirmer le jugement en ce qui concerne l'attribution préférentielle à Madame [Y] du bien immobilier

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01026

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

fondé sur l'attribution de points d'expérience, sans rechercher si les éléments invoqués par la salariée, pris dans leur ensemble, ne laissaient pas supposer l'existence d'une discrimination, la cour

Source officielle