demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, L. 16 B du Livre

a été interpellé le 5 Novembre 1997 à son domicile, où les enquêteurs ont découvert des produits stupéfiants (D.420) ; qu'entendu le jour même en qualité de témoin et sous serment, il a reconnu se livrer

manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats que le ministère public qui a requis et obtenu que le témoin, Y..., soit amené par la force publique, a demandé que son audition

. ; que l'audition des intéressés aux fins de déterminer leur implication dans l'enlèvement après qu'ils aient été avisés de leur droit de ne pas répondre aux questions des enquêteurs et de communiquer

confier [U] à l'aide sociale à l'enfance à compter du jugement entrepris et jusqu'au 30 novembre 2022 et de lui octroyer, en plus de son droit de visite médiatisé, un droit de visite et d'hébergement libre

pièces de la procédure ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 385 du Code de procédure pénale, L. 26 et L. 38 du Livre

G..., majeure sous tutelle, à contracter mariage sans prendre soin, à l'audience à laquelle elle était comparante, de l'auditionner afin de s'assurer de sa volonté personnelle, libre et éclairée de contracter

qualité de directeur commercial dans la société de distribution de produits pétroliers de son beau-père, avait été contacté par X... pour une bonne affaire à réaliser, à savoir la livraison de 32 000 litres

(la société), a révélé au cours de son audition par les services de la Commission des opérations de bourse (la COB) l'existence d'irrégularités affectant les comptes de la société depuis l'exercice 1998

tenait dans les locaux de la discothèque n'était pas une soirée privée, dès lors que, comme l'ont indiqué de multiples participants confirmant, en cela, les constatations des enquêteurs, l'entrée était libre

de Chantal D..., de Camel Y..., de Kedidja F... épouse G..., de Karine B..., de Nasser X..., d'Alexandre C..., de Noria H... et de Medhi E... et de procéder à l'audition de Karima Z..., averti la Cour

E... a la libre disposition de cette créance ; qu'en effet, il donne à M.

Karl, - LA SOCIETE LIBERATION, civilement responsable, contre l'arrêt n° 3 de la cour d'appel de PARIS, 11e chambre, en date du 12 janvier 2006, qui, dans la procédure suivie, sur la plainte de Philippe

du Conseil de la concurrence, qui nous ont été présentés et que nous avons pu consulter, mentionnent toutes les informations utiles concernant le demandeur de clémence ; que le procès-verbal d'audition

[D] n'était pas caractérisé, la cour d'appel s'est bornée à considérer que l'enquête interne menée par l'exposante était déloyale en l'absence d'audition de l'ensemble des salariés témoins ou intéressés

André, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, du 16 janvier 1995 qui, pour atteinte à libre désignation des délégués du personnel, l'a condamné à une amende de 8 000 francs

que cette appréhension, a eu lieu à Saint-Denis de la Réunion le 30 janvier 1990 à 9 heures 30 ; que Serge Y... a été entendu comme témoin de 10 heures à 13 heures 45 ; qu'au cours de cette première audition

X... une indemnité de préavis et une indemnité de licenciement, alors que, selon le moyen, le conseil de prud'hommes a dénaturé le procès verbal d'audition des témoins dont il résulterait que le salarié