L'article 4 du contrat de travail indique qu'en cas de modification de la répartition de l'horaire de travail, la salariée sera avertie par avenant, 7 jours avant, comme prévu par la législation en vigueur

Du fait de la signature de l'avenant neuf mois après celle du bail, la clause d'exclusivité générale prévue dans le contrat initial n'a causé aucun préjudice à la SCI ASM.

contrat conclu le 12 avril 2005 portant sur l'exploitation, en tant que cogérants non-salariés, de la succursale C3627 située à Ségré ; que ces contrats, tous identiques et immédiatement suivis d'un avenant

Par avenant du 23 février 2001 les parties ont conclu un contrat de longue durée pour l'élevage de dix bandes. Parallèlement M.

jetée dans le lavoir ; Que la mère, qui avait engagé des démarches pour reprendre sa fille, avait obtenu gain de cause le 3 décembre 1959 mais la fillette était repartie au bout de quelques jours avant

au motif qu'ils les avait reçues les 6 et 11 mars 2015 et que cette production tardive se heurtait au principe du contradictoire alors que d'une part elles ont été communiquées les 6 et 11 mars soit avant

l'immobilier et qui a décidé d'en faire une application volontaire, a pu, en toute liberté, décider de le faire dans les termes des dispositions de l'article 1er de l'additif du 11 décembre 1987 à l'avenant

signés avec la société Extraco, à savoir : • l’avenant du 28 mai 2018 • l’avenant du 12 décembre 2018 • l’avenant du 28 juin 2019 signé le 8 juillet 2019 • l’avenant du 11 septembre 2020 • l’avenant

[G] de sa demande tendant à rétablir sous astreinte l'alimentation en eau de l'étang lui appartenant, - débouté M.

résultant des maladies professionnelles déclarées par la salariée mais à rechercher si les conditions de travail faites à la salariée étaient conformes aux réserves émises par le médecin du travail avant

pourvoi en ce qu'il est dirigé contre l'arrêt du 15 novembre 2011, relevée d'office après avis délivré aux parties : Attendu que la société Hydrovolt a formé un pourvoi en cassation contre l'arrêt avant

et X 06-12.786 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 18 janvier 2006, arrêt n 32/06), qu'à la suite d'un contrôle portant sur la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2001, la société Alimentation

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que le syndicat intercommunal à vocations multiples (SIVOM) de Vico-Coggia, ayant pour objet la réalisation et la gestion de l'alimentation

2023 ; - elle demande donc les augmentations suivantes : 677 500 euros au titre de l’inflation affectant les dépenses d’énergie, 496 274 euros au titre de l’inflation affectant les dépenses d’alimentation

prévenu n'avait pas lui-même administré la substance, il était établi qu'il avait ajouté à une confiture que préparait sa femme des produits médicamenteux, que sa femme avait gouté cette confiture, avant

Conseil d'Etat : 1°) annule le jugement du 20 juin 1985, par lequel le tribunal administratif de Nice a rejeté leur demande tendant à la répétition des participations au développement général de l'alimentation

l'affermage de ce service en 1988, et quelles que soient les modalités prévues en ce qui concerne la redevance fixe d'abonnement au titre du service d'alimentation en eau potable, il résulte des termes

société Avel, que, d'après les constatations de l'expert judiciaire, le système de ramassage automatique des oeufs n'avait jamais fonctionné correctement, que les rails des chariots distributeurs d'aliments