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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
DTA_2400651_20240528
28 mai 2024
, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire du 22 novembre 2023 et son avenant du 8 décembre 2023 portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise
Cour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e724
20 septembre 2011
La résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et ouvre droit aux indemnités de rupture et à des
1ère Chambre Cab3
6686e727e74459e0c7ed1c81
4 juillet 2024
En l’espèce Monsieur [I] justifie avoir obtenu le 6 juillet 2013 son brevet de technicien supérieur.
6253cca1bd3db21cbdd90c12
22 octobre 2013
Mme L... est technicienne qualité, catégorie employé, coefficient 285. Mme D... est monitrice, catégorie ouvrier, coefficient 215, devenue TA1, niveau III, coefficient 240 en cours d'année 2008. M.
Sociale C salle 1
6538b3af7ffc2c8318edffa1
20 octobre 2023
Toutefois, à défaut d'avenant de spécialité, les dispositions du présent chapitre leur sont applicables. 2° Les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et aux frais de ce dernier.'»
soc
613720aecd580146773ed68a
9 avril 1987
Formation Professionnelle dans le Bâtiment et les Travaux Publics de l'Eure (AFPBTP de l'Eure), bénéficiait, selon son statut du 28 mars 1973 des dispositions de la convention collective nationale des employés
Pôle 6 - Chambre 11
616250ed929f6bffa995b2c4
13 février 2014
2003, ce qui démontre qu'à tout le moins l'employeur a rempli à son égard son obligation d'adaptation à l'évolution de son emploi.
Chambre Sociale
6162cf6f8b4dc27576e7b757
11 décembre 2012
Il n'est pas contesté que doivent être considérées comme des catégories objectives de salariés celles retenues pour l'application du droit du travail : ouvriers, employés, techniciens, agent de maîtrise
CHAMBRE SOCIALE A
6788a3c505b7378c3f0c526c
15 janvier 2025
, un commandement sur les ouvriers, les chefs de chantiers et les chefs d'équipe employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs ou assimilés administratifs ou commerciaux, ce dont il ressort des
17e chambre
5fd987ff3d19a9782902a39a
15 janvier 2020
[O] [G] a été engagé par la société Paysage de France par contrat à durée indéterminée du 20 avril 1995 en qualité d'ouvrier d'exécution (pièce 1 de l'employeur).
Ch. Sociale -Section A
670f58314ad0d5ee7d7e5b22
15 octobre 2024
Sur ce, Selon l'article L. 1221-19 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est : 1° Pour les ouvriers et les employés
Pôle 6 - Chambre 6
65321b3c9e4ea48318f5af6d
18 octobre 2023
L'article 3.2 de cet accord énonce que: 'Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6033618699c14d1285657ada
28 juin 2017
L'employeur a soumis la relation de travail à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises de bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, alors que, Mme [F] bénéficiant du statut
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
653b58ac502b828318c4e25f
26 octobre 2023
[O] argue que son poste de travail d'opérateur de saisie n'a pas été supprimé comme l'affirme l'employeur et verse à cet effet une offre d'emploi pour un poste de technicien informatique junior qui aurait
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918
3 novembre 2016
;article 1er de l'avenant n° 57 du 7 juillet 2010, prévoit que « le salaire de base est la rémunération que l'employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01328
23 novembre 2022
L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à régler au salarié diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité légale forfaitaire pour travail
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936
5 novembre 2014
durée indéterminée, l'arrêt rendu le 26 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant
Chambre sociale
68fb977f11af6ba0065f398e
23 octobre 2025
L'intéressé coordonne éventuellement les travaux des techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés travaillant aux mêmes tâches que lui.
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709
19 juin 2019
V... bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 25 novembre 1994 pour un emploi de plombier-ouvrier professionnel complété par un avenant en date du 1er septembre 2003 modifiant
2e Section - 2e Chambre
DTA_2215351_20231009
9 octobre 2023
Par un avenant du 9 novembre 2020, sa quotité était ramenée à 60% à compter du 1er novembre 2020.
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