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998 résultats pour « avenant ouvriers, employés et techniciens »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 3

DTA_2400651_20240528

Administratif

28 mai 2024

28 mai 2024

, du travail et des solidarités Grand Est a, d'une part, validé l'accord collectif majoritaire du 22 novembre 2023 et son avenant du 8 décembre 2023 portant plan de sauvegarde de l'emploi (PSE) de l'entreprise

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd9bd3db21cbdd8e724

Appel

20 septembre 2011

20 septembre 2011

La résiliation judiciaire du contrat de travail prononcée aux torts de l'employeur produit les effets d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse, et ouvre droit aux indemnités de rupture et à des

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab3

6686e727e74459e0c7ed1c81

T. Judiciaire

4 juillet 2024

4 juillet 2024

En l’espèce Monsieur [I] justifie avoir obtenu le 6 juillet 2013 son brevet de technicien supérieur.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cca1bd3db21cbdd90c12

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

Mme L... est technicienne qualité, catégorie employé, coefficient 285. Mme D... est monitrice, catégorie ouvrier, coefficient 215, devenue TA1, niveau III, coefficient 240 en cours d'année 2008. M.

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

6538b3af7ffc2c8318edffa1

Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

Toutefois, à défaut d'avenant de spécialité, les dispositions du présent chapitre leur sont applicables. 2° Les ouvriers déplacés avec leur famille par l'employeur et aux frais de ce dernier.'»

Source officielle
CC

soc

613720aecd580146773ed68a

Cassation

9 avril 1987

9 avril 1987

Formation Professionnelle dans le Bâtiment et les Travaux Publics de l'Eure (AFPBTP de l'Eure), bénéficiait, selon son statut du 28 mars 1973 des dispositions de la convention collective nationale des employés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

616250ed929f6bffa995b2c4

Appel

13 février 2014

13 février 2014

2003, ce qui démontre qu'à tout le moins l'employeur a rempli à son égard son obligation d'adaptation à l'évolution de son emploi.

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6162cf6f8b4dc27576e7b757

Appel

11 décembre 2012

11 décembre 2012

Il n'est pas contesté que doivent être considérées comme des catégories objectives de salariés celles retenues pour l'application du droit du travail : ouvriers, employés, techniciens, agent de maîtrise

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

6788a3c505b7378c3f0c526c

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

, un commandement sur les ouvriers, les chefs de chantiers et les chefs d'équipe employés, techniciens, agents de maîtrise, ingénieurs ou assimilés administratifs ou commerciaux, ce dont il ressort des

Source officielle
CA

17e chambre

5fd987ff3d19a9782902a39a

Appel

15 janvier 2020

15 janvier 2020

[O] [G] a été engagé par la société Paysage de France par contrat à durée indéterminée du 20 avril 1995 en qualité d'ouvrier d'exécution (pièce 1 de l'employeur).

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

670f58314ad0d5ee7d7e5b22

Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

Sur ce, Selon l'article L. 1221-19 du code du travail, le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont la durée maximale est : 1° Pour les ouvriers et les employés

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

65321b3c9e4ea48318f5af6d

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

L'article 3.2 de cet accord énonce que: 'Les personnels ouvriers, employés et techniciens/agents de maîtrise des entreprises de transport routier de marchandises, des activités auxiliaires du transport

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6033618699c14d1285657ada

Appel

28 juin 2017

28 juin 2017

L'employeur a soumis la relation de travail à la convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises de bâtiment occupant jusqu'à 10 salariés, alors que, Mme [F] bénéficiant du statut

Source officielle
CA

5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE

653b58ac502b828318c4e25f

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

[O] argue que son poste de travail d'opérateur de saisie n'a pas été supprimé comme l'affirme l'employeur et verse à cet effet une offre d'emploi pour un poste de technicien informatique junior qui aurait

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01918

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

;article 1er de l'avenant n° 57 du 7 juillet 2010, prévoit que « le salaire de base est la rémunération que l'employeur doit au salarié en contrepartie du travail fourni y compris les éventuels

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01328

Cassation

23 novembre 2022

23 novembre 2022

L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à régler au salarié diverses sommes à titre de rappel d'heures supplémentaires, de congés payés afférents et d'indemnité légale forfaitaire pour travail

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01936

Cassation

5 novembre 2014

5 novembre 2014

durée indéterminée, l'arrêt rendu le 26 février 2013, entre les parties, par la cour d'appel de Lyon ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant

Source officielle
CA

Chambre sociale

68fb977f11af6ba0065f398e

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L'intéressé coordonne éventuellement les travaux des techniciens, agents de maîtrise, dessinateurs ou employés travaillant aux mêmes tâches que lui.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10709

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

V... bénéficiait d'un contrat de travail à durée indéterminée signé le 25 novembre 1994 pour un emploi de plombier-ouvrier professionnel complété par un avenant en date du 1er septembre 2003 modifiant

Source officielle
TA

2e Section - 2e Chambre

DTA_2215351_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

Par un avenant du 9 novembre 2020, sa quotité était ramenée à 60% à compter du 1er novembre 2020.

Source officielle

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