était consenti dans tous ses droits et obligations découlant de ce bail.

Z... avait repris ce fermage qu'il avait exploité toujours sous bail précaire jusqu'à Saint-Michel 1995, et qu'ensuite en sa qualité de bailleur il avait, toujours sous bail précaire, loué cette parcelle

Faits et procédure 1.

Z... a été condamné, par arrêt du 16 janvier 1992, à faire réaliser dans cet immeuble des travaux relatifs à l'ossature en bois, à la charpente et à la couverture ; qu'il a exécuté cette condamnation ;

pour sous-location et le paiement d'une indemnité d'occupation ; Attendu que les époux Y... font grief à l'arrêt de prononcer la résiliation du bail alors, selon le moyen : 1 / que si un bailleur

Sur le moyen unique : Vu l'article 809 du nouveau code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 2 novembre 2006), rendu en matière de référé, que Mme X... a donné à bail

compter du 1er mai 1975; que le mandataire du bailleur a adressé une proposition de nouveau loyer aux époux Z... par lettre du 25 octobre 1988 et que le bailleur les a assignés en fixation du prix du bail

jouir paisiblement le preneur pendant la durée du bail ; qu'il est tenu de délivrer la chose en bon état de réparations de toute espèce ; qu'il doit y faire, pendant la durée du bail, toutes les réparations

subordonnait la réalisation des travaux à l'accord exprès et écrit du propriétaire ; qu'en omettant de rechercher comme les y invitait M.

; que dès lors, en statuant comme elle l'a fait et en mettant à la charge de M.

X... à occuper un local lui appartenant, attenant à un parc de stationnement couvert qu'il lui avait donné antérieurement à bail ; que le 24 septembre 1993, l'OPHLM a fait sommation à M.

insérée au bail, puis les a assignés en résiliation du bail.

, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 10 septembre 2003), que la Solycogim, reprochant à la société Office dépôt de ne pas avoir respecté son engagement de prendre à bail

à la société EMA, le contrat stipulant que le preneur ne pourrait faire aucun changement dans les lieux loués sans le consentement écrit du bailleur, a fait délivrer à sa locataire une mise en demeure

à la société Le Jardin de Neuilly, lui a fait délivrer congé, par acte du 26 mars 1990 à effet du 1er octobre 1991, au visa des articles 3-1 et 10 du décret du 30 septembre 1953 ; qu'elle a assigné la

droits de laquelle se trouve la société Foncier bail, en résolution du contrat pour manquement du bailleur à ses obligations ; Attendu qu'ACFF fait grief à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 19 novembre 2019), par acte du 14 novembre 1986, V... D..., décédé le [...], a pris à bail des parcelles dont M.

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 23 mars 2004), que la société Lixxbail l'ayant poursuivie en paiement de diverses sommes en exécution de contrats de crédit-bail