La Maison Départementale des Personnes Handicapées des Bouches-du-Rhône est représentée par un agent juridique soutenant ses conclusions.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que Mme X... démonstratrice de la société Villeroy et Boch exerçant depuis

X... a saisi la Caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône d'une demande visant à la reconnaissance d'une faute inexcusable de l'employeur" (page 5, alinéa 9) ; qu'il en ressort que la demande

Y... et Z..., bouchers à Neussargues, ont déclaré avoir été victimes de vols de la part des ouvriers des abattoirs de Neussargues ; que le juge d'instruction, dont l'ordonnance a été confirmée par la chambre

opportune les avances de son employeur ; que Michel X... admettait à l'audience que ces gestes étaient déplacés ; que Laurence Y... lui a résisté le 24 septembre 2000 en esquivant un baiser sur la bouche

B...) ne furent pas malades ; qu'en effet cet élément était de nature à démontrer que l'origine de l'infection ne pouvait être attribuée qu'à la consommation du foie gras infecté, acheté chez le boucher

, et l'a condamné de ce chef ; "aux motifs adoptés que Y... a indiqué aux enquêteurs que son professeur, X..., avait, après l'avoir coincée entre l'armoire et le mur, tenté de l'embrasser sur la bouche

devront servir exclusivement à l'exploitation du commerce de : Alimentation générale et tous commerces, à l'exception de ceux actuellement exploités dans le centre commercial, ainsi que boucherie-charcuterie

(concubine du prévenu), mentionne qu'à l'occasion du nouvel an 1997, elle a surpris le prévenu et Y... qui s'embrassaient sur la bouche au domicile du grand-père maternel ; que ce dernier avait été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Compagnie marseillaise de réparation, ayant son siège social ... (15e) (Bouches-du-Rhône

l'instruction est complète et régulière et confirmé l'ordonnance en date du 17 mars 2023 par laquelle le juge d'instruction a prononcé la mise en accusation de l'exposant devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône

pénal, suppose le constat d'une ablation, une amputation ou une perte de substance ; que la feuille de motivation constate « une plaie au visage de 9 cm, très marquée, partant du bord latéral de la bouche

les diligences particulières mises en œuvre pour réduire les délais d'audiencement ; qu'après avoir constaté que le stock de dossiers en attente d'audiencement devant les juridictions criminelles des Bouches-du-Rhône

du chef d'agression sexuelle par une personne étant ou ayant été conjoint, concubin ou partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité, commise entre le 29 et le 30 mai 2016 à Lambesc (Bouches-du-Rhône

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 3 avril 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

relative à des pratiques relevées à l'occasion des marchés publics conclus par les communes de Martigues et Saint-Mitre-les-Remparts (Bouches-du-Rhône)

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 mars 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

CETAT16-02-03-01 COMMUNE - ORGANES DE LA COMMUNE - MAIRE - POUVOIRS DU MAIRE - Liberté du commerce - Viandes de boucherie.

X... engagé le 17 août 1998 par la société Bouchers Services en qualité de boucher industriel, a démissionné le 1er janvier 2001 puis a saisi la juridiction prud'homale pour solliciter le paiement de divers

raison de leur connexité ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 26 février 2004), que par marché public conclu le 15 juin 2001, le Service départemental d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône