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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372697cd58014677426d7b
21 septembre 2005
21 septembre 2005
Guadeloupe dès l'année 1991, leurs passeports mentionnant cette adresse qui figurait sur les courriers qui leur avaient été adressés en 1993, leurs revenus professionnels provenant essentiellement du cabinet
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
627ca8374781dc057dee7b24
11 mai 2022
11 mai 2022
, dont le syndicat secondaire Bernadotte Tranche 25 (syndicat secondaire Bernadotte).
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
6027443267124f1900cc4913
10 février 2021
10 février 2021
) de la rue des Barres' ; Concernant le 'contentieux ci-dessus', ils mentionnent en page 11 de leurs conclusions 'l'assignation par le cabinet Stein de la CPCU, l'entreprise Cofely et le cabinet d'étude
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2309316_20230724
24 juillet 2023
24 juillet 2023
présence de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris (AP-HP), du syndicat des copropriétaires principal du square du Croisic dans le 15ème arrondissement de Paris, du syndicat des copropriétaires secondaire
Source officielle4e chambre 2e section
62c67ca7ca9bf263790309ff
6 juillet 2022
6 juillet 2022
DU [Adresse 1], est représenté par son syndic le Cabinet SEGINE, C/ M.
Source officielle8ème chambre 1ère section
6627fd1642439575e2f7e23a
23 avril 2024
23 avril 2024
Les copropriétaires du bâtiment A ont constitué un syndicat de copropriétaires secondaire, administré par la société CBMC.
Source officielleCHAMBRE CIVILE
67134bcb208351cec6586425
16 octobre 2024
16 octobre 2024
2024 - N° rôle : 23/00607 N° RG 24/00951 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIZ2 Déclaration de saisine du 03 octobre 2024 DEMANDERESSES : SAS EX'IM EXPLOITATION prise en son établissement secondaire
Source officiellePôle 4 - Chambre 2
61629f7335a5d4e0c2ddc9d4
19 décembre 2012
19 décembre 2012
Le groupe d'immeubles « HOCHE-DELESCLUZE-LA NOUE » situé à [Localité 7] comprenait un syndicat principal des copropriétaires sis [Adresse 1] et plusieurs syndicats secondaires, le syndicat principal et
Source officielleciv3
613723d6cd5801467740ed35
14 novembre 2001
14 novembre 2001
Syndicat principal des copropriétaires de la résidence Le Parc du Bord de l'Eau, dont le siège est ..., représenté par son syndic la société Alpha gestion, dont le siège est ..., 2 / le Syndicat secondaire
Source officielleCHAMBRE 2 SECTION 2
668cd240bbc9a118c6c63f07
4 juillet 2024
4 juillet 2024
[R] a souhaité la débaucher pour implanter un nouveau cabinet d'expertise comptable dans les Hauts-de-France, fût-ce au détriment du cabinet Figarex; en avril 2018, il souhaitait développer deux entités
Source officielleChambre 1-7
68f1d90f9abd0e067a2193ff
16 octobre 2025
16 octobre 2025
SYNDICAT SECONDAIRE DES COPRO DES BAT 5 ET 6 DITS [Adresse 11] Le Syndicat Secondaire des copropriétaires des [Adresse 10] dits [Adresse 11] au sein de l'ensemble immobilier les Estivales de [Localité
Source officielleTrib. de Commerce
69fc9352cdc6046d47ecabd2
5 mai 2026
5 mai 2026
Localité 1] N° RG: 2025R00095 SARLU GERMANDRE COSMETIC /SAS SOCIETE NOUVELLE MLW, SACA MMA IARD, INTERMUTUELLE ENTREPRISE EXPERTISE Ordonnance de complément de consignation Le 5 mai 2026, en notre Cabinet
Source officielleciv1
6137244fcd580146774146f0
9 novembre 2004
9 novembre 2004
X..., associé au sein d'une SCP constituée avec un avocat au barreau des Hautes-Alpes et ayant son siège à Gap, estimant que le cabinet principal de l'intéressé à Manosque ne remplissait pas les conditions
Source officielle1re chambre civile
64a6603cbbd03a05db9651fb
4 juillet 2023
4 juillet 2023
à [Localité 8], précisant qu'à défaut, elle risquait la fermeture de son établissement secondaire.
Source officielleDélibérés référés
69bfeed4cdc6046d478b0e08
27 janvier 2026
27 janvier 2026
COMMERCE D'ANGOULEME ORDONNANCE DE REFERE DU 27 JANVIER 2026 CHAMBRE DES REFERES PARTIES EN CAUSE ENTRE : SAS SPIE INDUSTRIE - [Adresse 1], DEMANDERESSE représentée par Maître Coralie SOLIVERES - CABINET
Source officielleciv1
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16 mars 1994
16 mars 1994
Jérôme et Jean-Paul Y..., B..., Z..., X... et Goyet, avocats au barreau de Paris exerçant en association, ont sollicité l'autorisation d'ouvrir un bureau secondaire dans le ressort du barreau de Lille
Source officielleCIVIL + 10 000
6a175154cdc6046d47274d56
26 mai 2026
26 mai 2026
[B] [U] est propriétaire d’une maison d’habitation secondaire sise [Adresse 4] à [Localité 3] sise sur une parcelle cadastrée ZI [Cadastre 1].
Source officielleChambre 1-5
68676be6fdaf41a8356be731
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Parallèlement, le syndicat secondaire des copropriétaires de l'immeuble [Adresse 14] a formulé une demande d'intervention volontaire.
Source officiellecr
613726a6cd580146774275dc
13 mars 2007
13 mars 2007
révélés à la faveur de l'audition, sur commission rogatoire, dans une affaire totalement distincte d'abus de biens sociaux, d'un nommé Y..., commercial au sein d'une société G2S, ayant indiqué que le cabinet
Source officiellecr
6137263bcd58014677423f39
14 décembre 2005
14 décembre 2005
Z... et/ou la société civile Rife, sise ... 06000 Nice ; "aux motifs que "la société Cabinet Z..., représentée par son gérant Pierre Z..., né le 17 mai 1944 à Lyon (69) a été créée au mois de juin
Source officiellePage 21 sur 165