Par courrier daté du 16 mai 2018, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL MEZIEU l'informait que le compte présentait un solde débiteur.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01293 N° Portalis DBX2-W-B7I-KVJY Caisse CAISSE DE CREDIT MUTUEL LA CIOTAT C/ [R] [C]

Selon des modalités encore identiques Mme [T] [Q] née [L] s'est vue consentir par la société CAISSE DE CREDIT MUTUEL D'[Localité 5] COMTE un crédit renouvelable 'Passeport crédit' n°0261300020380601 d'un

La COCREDVRL CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] [Adresse 15] a rappelé à chacune des cautions leur engagement tous les ans.

La Caisse de Crédit Mutuel Basse-Terre n'a pas adressé d'observations.

Le 22 mai 2013, la Caisse de Crédit Mutuel de Mandelieu La Napoule a déclaré ses créances au passif de la procédure collective.

de Crédit mutuel de Sainte-Pezenne (le Crédit mutuel) a consenti un prêt à M.

produits par Me Spinosi, avocat aux Conseils pour la caisse de crédit mutuel d'Ajaccio.

de Crédit Mutuel de Saint Nazaire de ses demandes au titre des contrats n° 102783613200013000202 et n° 102783613200013000204 * condamné la société Caisse de Crédit Mutuel de Saint Nazaire aux entiers

La CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE L’ALBANAIS a fait délivrer à [I] [D] et [L] [N] un commandement de payer valant saisie immobilière par exploits en date du 25 Novembre 2025 publiés le 12 Janvier 2026 volume

de Crédit Mutuel d'[Localité 7] et/ou Monsieur [X], En tout état de cause, - condamner la Caisse de Crédit Mutuel d'[Localité 7] à lui verser la somme de 3 000 euros au titre des dispositions

prêté ; - débouté en conséquence la Caisse de crédit mutuel de [Localité 4] de sa demande de remboursement du capital prêté à l'encontre des époux [B] ; - condamné la Caisse de crédit mutuel de [Localité

des statuts du personnel de la Caisse de Crédit mutuel du Sud-Est et du Centre d'Etudes et de communication des Agriculteurs Mutualistes du Sud-Est du 21 décembre 1994, et les articles 33 et 42 de la

la Caisse de crédit mutuel [Localité 6] aux dépens.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Caisse de crédit mutuel de Pont-Sainte-Maxence, société coopérative de crédit, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 7 avril

Par exploit en date du 05/03/2025, la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE, [Localité 1] a fait délivrer assignation à la SARL, Y,.

le premier moyen : (Publication sans intérêt) ; Sur le second moyen : Attendu que la Caisse de Crédit mutuel fait encore grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M.

* Condamner Monsieur [K] [L] à verser à la CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 1] à la somme de 2.500€ en vertu de l'article 700 du Code de Procédure Civile.

DEMANDERESSE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE [Localité 9] ET ENVIRONS, inscrite à responsabilité limitée auprès du Tribunal d’Instance de Saverne sous le n° IV/0012 agissant par son représentant légal [Adresse

, D'AVOIR condamné Mme H... à payer à la Caisse de Crédit Mutuel les intérêts au taux légal à compter du 14 novembre 2015 sur la somme de 56 299,72 €, D'AVOIR condamné Mme H... à payer à Caisse de Crédit