Le militaire conserve, dans les conditions définies par décret en Conseil d'État, sa rémunération. / Dans les autres cas, le militaire de carrière, ou le militaire servant en vertu d'un contrat réunissant

MAIF C/ [B] improprement nommé [S] [P] Caisse CAISSE NATIONALE MILITAIRE DE SECURITE SOCIAL S.A.

Enfin, le rapport d’expertise, à nouveau produit en appel, émanant du docteur ..., médecin en chef de la caisse nationale militaire de sécurité sociale, et établi le 27 septembre 2018, dans le cadre de

Les écritures ont été communiquées à la Caisse militaire de sécurité sociale, à la mutuelle Unéo et à la société BIR qui n'ont pas produit d'observations. Vu : - les autres pièces du dossier.

, une nouvelle expertise apparaît nécessaire ; - sa démarche est motivée par la reconnaissance de ses infirmités, sans laquelle la prise en charge de ses soins par le service des pensionnés de la caisse

W..., domicilié [...] , 2°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Loiret, dont le siège est [...] , 3°/ à l'agent judiciaire de l'État, domicilié [...] , 4°/ à la Caisse nationale militaire

Sur le droit à la réparation au titre de la solidarité nationale : 2.

civiles et militaires de retraite, le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre et le code de la sécurité sociale ".

l'agence régionale d'hospitalisation de Basse-Normandie ; qu'à la suite de celui-ci, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale (la caisse) lui a notifié un indu correspondant à des anomalies relevées

Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, la caisse primaire d'assurance maladie du Loir-et-Cher indique qu'elle n'interviendra pas dans ce dossier dans la mesure où Mme C relève de la Caisse Nationale

Z..., assuré auprès de la société Axa France IARD (l'assureur) ; que Mme Y..., son époux et leurs deux enfants (les consorts Y...) ont assigné M.

D se pourvoit en cassation contre la décision du 24 octobre 2022 par laquelle la chambre disciplinaire nationale de l'ordre des médecins a, sur appel du conseil départemental du Cher de l'ordre des médecins

durée de cette privation excède un mois, comme portant une atteinte grave et immédiate à la situation de cet agent, de sorte que la condition d'urgence doit être regardée comme remplie, sauf dans le cas

Les CPAM de Montpellier, du Gard, l'Agence régionale de l'hospitalisation - CRAM du Languedoc-Roussillon, la Caisse nationale militaire de sécurité sociale, les CPAM de Seine-et-Marne, du Val-d'Oise

sécurité sociale.

également destinataires des renseignements mentionnés au premier alinéa les médecins experts, dans le cadre de leur mission d'expertise médicale des dossiers de pension, ainsi que les médecins de la Caisse

délégation de pouvoirs prévue à l'article 1er est consentie aux directeurs des centres ministériels de gestion, au chef du service parisien de soutien de l'administration centrale et au directeur de la caisse

de la marine, dont le siège est [...] , 4°/ à la Caisse nationale militaire de la sécurité sociale (CNMSS), dont le siège est [...] , 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Hérault

de l'article L. 713-12 du code de la sécurité sociale. 5.

SDIS a pris en charge le remboursement des premières factures correspondant aux frais qu'il a engagés, pour un montant de 10 347 euros, mais qu'après avoir demandé remboursement de ces sommes à la caisse