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523 019 résultats pour « cassation avec renvoi »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

écembre 2017, qui, dans la procédure suiviec/MM. Philippe X

ECLI:FR:CCASS:2018:CR02498

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

N° V 18-80.176 F-P+B N° 2498 SM12 7 NOVEMBRE 2018 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle

Page 21 sur 26151

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101154

Cassation

17 octobre 2012

17 octobre 2012

de l'ordre des avocats au barreau de Draguignan ; Vu l'arrêt de la première chambre civile de la Cour de cassation en date du 30 mai 2012 qui, sur le pourvoi formé par Mme X..., a prononcé une cassation

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007641655

Admin. suprême

3 juillet 1970

3 juillet 1970

[2] Pourvoi en cassation - Cassation sans renvoi - Recours en cassation contre une décision de la section disciplinaire du Conseil national de l'Ordre des médecins

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C201736

Cassation

1 décembre 2016

1 décembre 2016

aux règles applicables devant la juridiction appelée à être saisie après cassation, ce renvoi porte seulement sur les mentions de l'acte de saisine, autrement dit son contenu, et non sur les modalités

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409004

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... demande à la Cour de Cassation, chambre commerciale, économique et financière, qui a prononcé la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué, de rabattre son arrêt du 12 janvier 1999 ; Attendu que

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409005

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête en rabat de l'arrêt n° 83 D du 12 janvier 1999 présentée par

Source officielle
CC

comm

61372361cd58014677409006

Cassation

5 octobre 1999

5 octobre 1999

X... demande à la Cour de Cassation, chambre commerciale, économique et financière, qui a prononcé la cassation sans renvoi de l'arrêt attaqué, de rabattre son arrêt du 12 janvier 1999 ; Attendu que

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02932

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

N° Q 15-86.024 FS-P+B N° 2932 SL 25 MAI 2016 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007688219

Admin. suprême

19 mars 1982

19 mars 1982

07-01-03 AMNISTIE, GRACE ET REHABILITATION - AMNISTIE - CONTENTIEUX - Cassation et renvoi - Existence de frais de première instance. | 54-08-02-04 PROCEDURE - VOIES DE RECOURS - CASSATION - EFFETS -

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6079a86a9ba5988459c4d336

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100950

Cassation

12 octobre 2011

12 octobre 2011

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu la requête présentée par la SCP Delaporte-Briard-Trichet au nom de M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2008:C200674

Cassation

17 avril 2008

17 avril 2008

sur le pourvoi formé par le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2007 par la cour d'appel de Limoges ; Attendu que la cassation

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2021:CR00453

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

N° V 20-85.474 F-P+I N° 00453 SM12 8 AVRIL 2021 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5d5

Cassation

2 octobre 1987

2 octobre 1987

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi du procureur général près la cour d'appel de Bordeaux, contre un arrêt du 31 mars 1987 de la cour d'assises de la Gironde qui a ordonné la mise en liberté de Danièle

Source officielle
CC

cr

6079a8619ba5988459c4d09f

Cassation

5 avril 1995

5 avril 1995

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon, 4e chambre, en date du 19 mai 1994, qui, pour infraction à la législation sur les étrangers, l'a condamné

Source officielle
CC

civ1

60794cf19ba5988459c47955

Cassation

28 mars 2000

28 mars 2000

ci-dessus " ; qu'en donnant effet à cette clause bien qu'elle ait constaté que l'opération n'avait pas été effectivement conclue, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; Et attendu qu'il y a lieu à cassation

Source officielle
CC

cr

6079a8429ba5988459c4c3cd

Cassation

24 octobre 1989

24 octobre 1989

CASSATION sans renvoi sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

6079a8469ba5988459c4c5be

Cassation

17 février 1986

17 février 1986

CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00209

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

N° E 19-80.465 F-P+B+I N° 209 EB2 11 MARS 2020 CASSATION SANS RENVOI M.

Source officielle
CC

civ2

60794c8e9ba5988459c46023

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

X... demande, en application de l'article 618 du nouveau Code de procédure civile, l'annulation du premier de ces arrêts et la cassation sans renvoi du second, mais seulement en ce qu'il a limité la réparation

Source officielle