MOTIFS DE LA DÉCISION Sur le recours de la caution contre les débiteurs principaux : L'appelant critique le jugement déféré en ce qu'il a rejeté les exceptions opposées au recours subrogatoire de

Jean-Pierre et Louis X... sont fondés à soutenir que l'extinction de la dette du débiteur principal a pour effet de les décharger de leur obligation de caution, dès lors que n'étant pas partie à titre

P..., ci-dessus dénommé la caution, déclare se rendre et se constituer caution solidaire du débiteur, la société dénommée SARL Doggy Store, envers le créancier, la SCI Jonamelie qui accepte, de l'exécution

interjeté appel de cette décision ; Sur le premier moyen : Vu l'article 562 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que pour rejeter les demandes de la banque dirigées à l'encontre des deux cautions

La société Compagnie européenne de garanties et cautions (CEGC) qui s'était rendue caution solidaire de M.

instance, pour défaut d'intérêt légitime, étant relevé que le tribunal de commerce de Nîmes dans son jugement du 18 octobre 2002 avait seulement ordonné sa comparution personnelle en sa qualité de caution

: Attendu que la société Forclum reproche enfin à l'arrêt d'avoir déclaré valable la compensation opérée par la Frabbank alors, selon le pourvoi, que, d'une part, le recours anticipé donné à la caution

X..., en sa qualité de caution, ne saurait devoir une quelconque somme au titre du solde débiteur du compte courant de la société ; que si la banque allègue que les remises en cause litigieuses ayant été

Sur le moyen unique : Attendu qu'aux termes de l'article 2033 du Code civil, lorsque plusieurs personnes ont cautionné un même débiteur pour une même dette, la caution qui a acquitté la dette a un recours

directement contre les époux X..., cautions de la société cédante, sans faire la preuve d'un recours préalable contre le débiteur cédé, la cour d'appel a violé lesdits textes ; alors, de deuxième part

a assigné la caution en paiement du solde débiteur du compte ; que la cour d'appel a constaté que la banque n'avait pas respecté son obligation d'information de la caution prévue par l'article 48 de la

que la société Factofrance disposait de créances garanties par la caution sur des débiteurs, notamment la société Lattes de Boran, contre lesquels elle alléguait avoir engagé des procédures judiciaires

demande réparation au gérant de la société, débiteur principal, du préjudice personnel résultant du paiement de la dette cautionnée ; que ce préjudice personnel est distinct de celui qui résulterait du

X... s'était porté caution de la société débitrice, a assigné celui-ci en exécution de son engagement ; que M.

réel donné par une société sans contrepartie immédiate ; qu'en se bornant à relever, pour caractériser la communauté d'intérêts qui existait selon elle entre la société caution et le débiteur principal

A L'EXCLUSION DE TOUTE MISSION DE RECEPTION ET DE PAIEMENT DES DIVIDENDES AUX CREANCIERS CHIROGRAPHAIRES, QU'AINSI, EN RECONNAISSANT A MME AVON LE DROIT DE SAISIR LE TRIBUNAL POUR CONTRAINDRE LES CAUTIONS

Attendu, selon l'arrêt déféré, que, par acte du 10 octobre 1991, Mme X... s'est portée, à concurrence de 150 000 francs, caution solidaire pour le paiement du solde débiteur du compte courant ouvert par

Sur le recours de la caution contre le débiteur   La SA Crédit Logement indique qu'elle exerce un recours personnel contre Madame [R] [D]   ***   Aux termes de l’article 2305 du code civil, la caution