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3 057 résultats pour « chances de guerison »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2506878_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Perpignan ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2300843_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mlle B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203491_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

C E fait état et s'il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2202764_20221025

Administratif

25 octobre 2022

25 octobre 2022

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Narbonne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2205395_20230321

Administratif

21 mars 2023

21 mars 2023

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme B ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_1905788_20221227

Administratif

27 décembre 2022

27 décembre 2022

A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Cannes ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2203196_20230628

Administratif

28 juin 2023

28 juin 2023

E fait état et s'il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont il était atteint ; 6°) le cas échéant, donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2202530_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2106869_20231010

Administratif

10 octobre 2023

10 octobre 2023

C était ou non prématurée au regard de son état de santé au jour de sa sortie et compte tenu du traitement médical qui avait été mis en place et quelles sont, dans l'affirmative, la perte de chance subie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2500018_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme A ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221325_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Limoges

DTA_2301079_20231017

Administratif

17 octobre 2023

17 octobre 2023

chambre stérile, il prenait ses douches dans un service non stérilisé, les toilettes mises à sa disposition étaient peu hygiéniques, les infirmières pénétraient dans sa chambre les cheveux défaits, sans changer

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2502610_20251124

Administratif

24 novembre 2025

24 novembre 2025

la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2306147_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2307856_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2201529_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2204541_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2205871_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Mme B est imputable à une faute de sa part ou à un aléa thérapeutique ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206193_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

avec un manquement reproché au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2400672_20240719

Administratif

19 juillet 2024

19 juillet 2024

B une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.

Source officielle

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