AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506878_20260213
13 février 2026
13 février 2026
A... une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Perpignan ; donner son avis sur l’ampleur (pourcentage) de la chance perdue par
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300843_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mlle B une chance
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203491_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
C E fait état et s'il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont il était atteint ; donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2202764_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Narbonne ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2205395_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme B ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905788_20221227
27 décembre 2022
27 décembre 2022
A une chance sérieuse de guérison des lésions dont il était atteint lors de sa première visite au centre hospitalier de Cannes ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2203196_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
E fait état et s'il lui a fait perdre une chance sérieuse de guérison ou d'amélioration des troubles dont il était atteint ; 6°) le cas échéant, donner son avis sur l'ampleur de la chance perdue par
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2202530_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme C une chance
Source officielle5ème chambre
DTA_2106869_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
C était ou non prématurée au regard de son état de santé au jour de sa sortie et compte tenu du traitement médical qui avait été mis en place et quelles sont, dans l'affirmative, la perte de chance subie
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2500018_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
l'art ; déterminer les raisons de la dégradation de l'état de santé de Mme A ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2221325_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
pathologies, l'âge de Mme B ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2301079_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
chambre stérile, il prenait ses douches dans un service non stérilisé, les toilettes mises à sa disposition étaient peu hygiéniques, les infirmières pénétraient dans sa chambre les cheveux défaits, sans changer
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2502610_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 7°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B... une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2306147_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
pathologies, l'âge de Mme A ou la prise d'un traitement antérieur particulier ; 5°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2307856_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
B une chance sérieuse de guérison ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2201529_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; 6°) donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2204541_20230221
21 février 2023
21 février 2023
avec la pathologie initiale, son évolution ou toute autre cause extérieure ; * donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2205871_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Mme B est imputable à une faute de sa part ou à un aléa thérapeutique ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme B une chance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2206193_20230721
21 juillet 2023
21 juillet 2023
avec un manquement reproché au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot ; 6°) de donner son avis sur le point de savoir si le ou les manquements éventuellement constatés ont fait perdre à Mme A une chance
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2400672_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
B une chance sérieuse de guérison suite à son hospitalisation au centre hospitalier de Villeneuve sur Lot ; donner son avis sur l'ampleur (pourcentage) de la chance perdue par M.
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