Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
61372256cd580146773fc21f
5 janvier 1995
5 janvier 1995
X... a exercé, du 3 février 1975 au 11 février 1978, les fonctions de chef de centre à la compagnie Union des assurances de Paris (UAP) ; que son contrat de travail prévoyait une rémunération minimale
Source officielle3ème chambre
DTA_2309049_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
aux termes de l'article D. 643-32-3 du code de l'éducation : " () / Dans tous les cas, le surveillant responsable de la salle dresse un procès-verbal contresigné par le ou les autres surveillants, le chef
Source officielle10ème chambre
DTA_2303585_20260227
27 février 2026
27 février 2026
de secours de Ponthierry une lettre d’excuses signée par le chef de ce centre.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007966317
6 juin 1997
6 juin 1997
. ; il demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler la décision du 13 septembre 1994 par laquelle le médecin chef du centre hospitalier des armées de Châlons-sur-Marne a mis fin à ses fonctions en qualité
Source officielleCour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
24 novembre 2016
Un rappel écrit vous a été fait par le chef de centre le 5 septembre dernier suite à une question des délégués du personnel, lors de la réunion du 29 août dernier, sur des réparations demandées depuis
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6780b935b10ab0632f704a40
9 janvier 2025
9 janvier 2025
[L] [B] au centre de rétention administrative n°3 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de quinze jours à compter du 07 janvier 2025 à 12h07
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
688d9d26a7cb93066e4439ae
1 août 2025
1 août 2025
[O] [G] [L], au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire, pour une durée de trente jours, à compter du 29 juillet 2025
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
6801dcb72d41c0a3fc6ecaa7
17 avril 2025
17 avril 2025
[M] [V] au centre de rétention administrative [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de ving-six jours à compter du 16 avril 2025; - Vu l'appel
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f1d266e5a8ebce7154835c
16 octobre 2025
16 octobre 2025
[M] [F] au centre de rétention administrative n°2 du [2], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de trente jours à compter du du 13 octobre 2025 ;
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
68f71375cbf3d85a0c71ebb6
18 octobre 2025
18 octobre 2025
Xsd [D] [L] au centre de rétention administrative n° 2 du [1], ou dans tout autre centre ne dépendant pas de l'administration pénitentiaire pour une durée de 26 jours à compter du 16 octobre 2025 ;
Source officielle7 / 10 SSR
CETAT:CETATEXT000008007327
21 juin 1999
21 juin 1999
X... a été corrigé en premier ressort par le chef du centre administratif des personnels extérieurs de la justice militaire, chef du service auquel appartenait M.
Source officielle5ème chambre sociale PH
67908b394143037ceabfc017
21 janvier 2025
21 janvier 2025
de centre, le chef de centre de [Localité 7], M.
Source officiellesoc
6079b1509ba5988459c518f2
21 mars 1990
21 mars 1990
Sur le moyen unique : Attendu que les délégués des sections locales de vote ont, avec l'accord du chef de centre EDF - GDF de Nice, participé à l'assemblée générale annuelle de la caisse mutuelle complémentaire
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
69e7062ccdc6046d47fa03e3
20 avril 2026
20 avril 2026
[J] [Y] [I] né le 21 mai 2006 à [Localité 1], de nationalité tunisienne RETENU au centre de rétention : [Adresse 1] assisté de Me Paul Aprile, avocat de permanence au barreau de Paris, présent en
Source officiellesoc
6137219acd580146773f5239
23 octobre 1991
23 octobre 1991
C... engagé en 1961 en qualité de journaliste par la société "Le Télégramme de Brest" et nommé chef de centre de l'agence de Morlaix en 1974, a refusé en janvier 1984 sa mutation au service du reportage
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2205831_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
Il ressort des pièces versées au dossier que, le 1er juin 2022, le directeur départemental des services d'incendie et de secours des Bouches-du-Rhône a publié un avis de vacance pour le poste de chef du
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00566
8 juillet 2020
8 juillet 2020
R... fait valoir que plusieurs postes étaient disponibles lors de son licenciement ; qu'il est exact que plusieurs postes d'adjoint au chef de centre étaient disponibles et ont été pourvus durant la période
Source officielle1 SS
CETAT:CETATEXT000007764343
17 février 1989
17 février 1989
Faure, Maître des requêtes, - les conclusions de Mme de Clausade, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la décision du 26 avril 1983 du chef du centre régional Lorraine de l'agence nationale pour
Source officielle3 SS
CETAT:CETATEXT000007721456
17 février 1988
17 février 1988
implicite de rejet résultant du silence gardé pendant plus de quatre mois par le ministre de la défense sur son recours hiérarchique dirigé contre la décision, en date du 25 mars 1985, par laquelle le chef
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007689895
27 juillet 1984
27 juillet 1984
besoin de statuer sur la fin de non-recevoir opposée par le secrétaire d'Etat aux postes et télécommunications à la demande de première instance ; Considérant que par décision du 9 juin 1977 le chef
Source officiellePage 21 sur 5973