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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253caf5bd3db21cbdd8c87c
16 octobre 2008
16 octobre 2008
plusieurs comportements inadaptés de Mr X... à l'égard d'adultes handicapés atteints d'autisme : notamment Mr X... avait violemment secoué Thierry C... le 06 octobre 2003, l'avait jeté du haut d'un escalier
Source officielleChambre sociale-2ème sect
626b817ad1fb03057d9a51ac
28 avril 2022
28 avril 2022
[B] [T] a effectivement chuté dans les escaliers de l'entreprise, mais qu'il n'a pas voulu faire intervenir les secours, ce qui a cependant été fait ; il n'a remis aucun arrêt de travail ni document médical
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300299
12 mars 2014
12 mars 2014
de son logement a été bien apprécié par le tribunal qui lui a alloué à ce titre la somme de 1000 € ; que celui-ci s'étant poursuivi pendant la procédure d'appel et Madame X... ayant fait une mauvaise chute
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2104302_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Mme B, née le 1er février 1953, a été victime le 14 août 2016 d'une chute dans les escaliers à son domicile et a été transportée au service des urgences du centre hospitalier de la Ferté-Bernard (Sarthe
Source officielleRétention_recoursJLD
6785fdace1c1941b1ee9811f
13 janvier 2025
13 janvier 2025
[X] produit des documents médicaux concernant son suivi médical à l'hôpital de [3] à [Localité 4], datés de juillet 2022 et portant sur une luxation cervicale à la suite d'une chute, ainsi que des prescriptions
Source officielle2ème chambre
DTA_2000422_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A la suite d'une chute dans des escaliers, il a en effet souffert d'une entorse à la cheville gauche compliquée d'une ostéonécrose de l'astragale et a été placé en congé pour accident de service.
Source officielleChambre sociale TASS
6620b8c0bd6a8f00086ab869
17 avril 2024
17 avril 2024
[L] en ces termes : 'En juin 2011, il a été victime d'une chute dans un escalier sur son lieu de travail (...)
Source officielleChambre 4 A
68f86836d7e432441d85bf90
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Le 17 juillet 2018, Monsieur [U] [R] a chuté dans les escaliers, et été placé en arrêt de travail, pour accident de travail, du 17 juillet 2018 au 12 août 2018, puis en congés du 12 au 26 août 2018.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
60335badceaa500cb2b75a65
30 juin 2017
30 juin 2017
2007 : « en formation sur la tournée 78 avec [K] [M], [il s'est] foulé la cheville en descendant du véhicule » ce qui a engendré un arrêt de travail jusqu'au 1er décembre 2007 ; 'le 16 mai 2008, il a chuté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100123_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B, infirmière au service rhumatologie du centre hospitalier universitaire de Nîmes, a chuté dans les escaliers en allant prendre sa garde le 26 octobre 2015.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2100124_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B, infirmière au service rhumatologie du centre hospitalier universitaire de Nîmes, a chuté dans les escaliers en allant prendre sa garde le 26 octobre 2015.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103035_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Mme B, infirmière au service rhumatologie du centre hospitalier universitaire de Nîmes, a chuté dans les escaliers en allant prendre sa garde le 26 octobre 2015.
Source officiellePôle 4 - Chambre 11
6688de4d676b73dd81b9701c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
En l'espèce, il est constant que Mme [C] a chuté dans les escaliers du centre de rééducation fonctionnelle alors que sa séance de balnéothérapie était terminée et qu'elle rejoignait le cabinet de M.
Source officielleCHAMBRE SOCIALE B
62bfe0b5413a8b69b32bf152
1 juillet 2022
1 juillet 2022
[M] a chuté dans l'escalier menant à la cale le 18 juillet 2013 à 14h30 et qu'il a été transporté aux urgences. Un autre salarié était présent dans l'entreprise lors de l'accident, M. [F]. M.
Source officielleChambre 1-6
66878c8905d6f7f678d48d94
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Elle soutient également qu'il est incontestable qu'elle a subi un préjudice du fait de sa chute dans les escaliers de l'immeuble appartenant à la société Logirem.
Source officiellePôle 6 - Chambre 13
68f31f0347bd0e19a239d4f1
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Dans son questionnaire complété le 24 septembre 2018, l'assuré indique qu'il a fait une chute dans les escaliers de l'immeuble en transportant du matériel et que la première personne avisée était [D] [
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
67932fda9097fd849ae8ab6c
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Après constatation et séquestration de la vidéo-surveillance par huissier de justice, il apparaît que vous avez simulé cet accident : l'enregistrement vidéo vous montre à 08h54m03s descendant l'escalier
Source officielle4ème chambre
DTA_2215768_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Le 28 octobre 2014, elle a été victime d'une chute dans un escalier dans le cadre d'une visite à domicile chez une famille.
Source officiellePôle 1 - Chambre 2
6a225d97cdc6046d47384fd3
4 juin 2026
4 juin 2026
Mme [C], exposant avoir subi une chute dans les escaliers des parties communes de l'immeuble, a fait assigner, par exploit du 15 avril 2025, la société Generali Real Estate devant le juge des référés du
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
DTA_2600182_20260205
5 février 2026
5 février 2026
maintenue sur ces fonctions en dépit des contre-indications du médecin de prévention à la suite de visites en juillet et décembre 2024 ; - Le 23 janvier 2025, elle a été victime d’un accident de service (chute
Source officiellePage 21 sur 110