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2 509 résultats pour « circonstances brutales et vexatoires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre 4-3

5fdb36b2bb99310d52e610df

Appel

29 mars 2019

29 mars 2019

R] [W] ne bénéficiant pas d'une année d'ancienneté doit en conséquence être débouté de cette demande ; que le jugement est confirmé sur ce point ; Sur les dommages et intérêts au titre des circonstance

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section B

65321aa79e4ea48318f5abbf

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

[V] [B] du 16 octobre 2018 ; - juger l'absence de circonstances brutales et vexatoires entourant le licenciement de M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 7

644229fad2fa6fd0f8040537

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

L'octroi de dommages-intérêts en réparation du préjudice résultant des circonstances brutales et vexatoires de la rupture nécessite, d'une part, la caractérisation d'une faute dans les circonstances de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00556

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

Les circonstances de la rupture ont été particulièrement brutales avec une longue mise à pied pendant laquelle l'employeur a tenté d'exploiter les termes d'une dernière réunion de travail à laquelle le

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6a0e96a0cdc6046d4765393c

Appel

20 mai 2026

20 mai 2026

professionnel et inapproprié de Mme [N] justifiant la rupture de la période d'essai et ce, dans le court laps de temps entre l'embauche et la rupture de la période d'essai de celle-ci, - l'absence de circonstances

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10628

Cassation

5 juin 2019

5 juin 2019

vexatoires et sa demande tendant au paiement de dommages-intérêts en réparation du préjudice subi.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 5

67ecc5e8955548e0aba49088

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

* rappel de salaire (requalification) : 30.519,55 euros brut. * congés payés y afférents : 3.051,95 euros.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

65321b3d9e4ea48318f5af77

Appel

18 octobre 2023

18 octobre 2023

d'indemnité compensatrice de préavis, - 1.135,33 euros brut d'indemnité de congés payés afférents, - 1.000 euros brut de rappel de prime CEM, - 100 euros brut d'indemnité de congés payés afférents,

Source officielle
CA

Chambre 4-6

62760c28593736057d78a8dc

Appel

6 mai 2022

6 mai 2022

L'employeur sera donc condamné au paiement de la somme de 110847,27 euros bruts au titre des heures supplémentaires outre la somme de 11084,72 euros bruts de congés payés afférents.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

6789f22ce53fca3659f67260

Appel

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Sur les dommages-intérêts pour préjudice distinct Le licenciement peut causer au salarié un préjudice distinct de celui lié à la perte de son emploi, en raison des circonstances brutales ou vexatoires

Source officielle
CA

Chambre sociale

65321a849e4ea48318f5ab25

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

IV - Sur les dommages-intérêts pour licenciement brutal et vexatoire : M.

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE B

680c68c1230da8dfaf90c13e

Appel

25 avril 2025

25 avril 2025

Sur la demande en dommages et intérêts pour licenciement brutal et vexatoire M.

Source officielle
CA

Chbre Sociale Prud'Hommes

63ca42869066fd7c90fc248b

Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

, - condamner la société Socodol devenue société International Society activities finances à lui payer la somme de 10 000 € à titre de dommages et intérêts pour circonstances brutales et vexatoire

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6688de07676b73dd81b96cb2

Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

réelle et sérieuse, - 5 000 euros en réparation des circonstances vexatoires du licenciement, - à titre subsidiaire, dire que son licenciement repose sur une faute simple et condamner l'employeur

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

66fe358491b69e88a370ff41

Appel

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[U] [M] a volontairement été mis en 'uvre par la société Speedy France dans des conditions brutales et vexatoires ; En tout état de cause, .

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-4

695f4927cdc6046d47952a11

Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Sur le caractère vexatoire du licenciement : L'appelante expose que le salarié ne justifie d'aucune circonstance vexatoire, ni d'aucun préjudice distinct particulier pour solliciter des dommages intérêts

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

67f8aa913b6868ad1f983720

Appel

10 avril 2025

10 avril 2025

La société Pholos Consultants sollicite en réparation du préjudice d'image et moral causé par le caractère brutal et vexatoire des révocations les sommes de 250 000 euros pour ce qui concerne la révocation

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6960b4e8cdc6046d47b83ff7

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

son licenciement, - condamner la société [13] à lui payer les sommes suivantes : * 18'665,48 euros à titre d'indemnité d'éviction, * 7'500 euros à titre de dommages et intérêts résultant des circonstances

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

642d14b0cb8fa004f57da26b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Il convient dans ces circonstances de retenir un salaire mensuel moyen de 9667,39 euros bruts tel que retenu supra. M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01908

Cassation

26 novembre 2013

26 novembre 2013

X... de sa demande de dommages et intérêts pour rupture brutale et vexatoire de son contrat de travail ; AUX MOTIFS QUE « Jacques X... soutient que faisant suite à une perte progressive de ses attributions

Source officielle

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