Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

les pièces produites par l'autre, dans le temps nécessaire pour procéder à leur examen ; qu'il relève que la CCED ayant été saisie le 19 juin 1997, l'administration des douanes aurait dû communiquer ses

avec Jackie H..., à faire des placements boursiers véritables et dispose de documents réguliers que lui adresse un véritable agent de change; "alors que la complicité doit être intentionnelle, le complice

rogatoire ; qu'ainsi, la transcription des communications et SMS interceptés dans le cadre de la surveillance de la ligne téléphonique de M.

communiquées en temps utile ; - déclarer irrecevable la pièce n°15 communiquée le 10 amrs 2026 par la Selarl [N] ès qualités; A titre subsidiaire, - écarter des débats lesdites conclusions et ladite

Il dit que ce sont les autorités algériennes qui ont communiqué la date, mais on ne le voit pas dans les pièces.

le conseiller ROGNON, les observations de Me ROUE-VILLENEUVE, la société civile professionnelle BARADUC et DUHAMEL et de la société civile professionnelle GATINEAU, avocats en la Cour ; Vu la communication

des écritures inexactes ou fictives ; " alors, d'une part, que le juge ne peut se fonder sur des exercices prescrits ; qu'en l'espèce la requête ne vise aucune période précise délimitant dans le temps

mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller BERAUDO et les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la Cour ; Vu la communication

un supplément d'information ; - l'arrêt du 2 décembre 1995, par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit commun

L'interception des communications de la ligne [...] pourrait ainsi permettre d'identifier son réel utilisateur, d'éventuels complices, de déterminer l'ampleur du trafic, les quantités des produits écoulés

Abdeslam Y..., comme coauteur ou complice dans les faits pour lesquels il a été mis en examen, la discussion de la réalité de ces indices étant étrangère à la saisine de la chambre de l'instruction qui

à Clairefontaine-en-Yvelines, courant octobre 2015, et en tout cas sur le territoire national et depuis temps non couvert par la prescription, d'une tentative d'obtention d'un engagement, d'une signature

, qu'un entretien lui a été accordé le 25 avril 1997 par l'interlocuteur départemental, il continue à exciper de la nullité de la procédure en faisant valoir que l'entrevue n'a pas eu lieu en temps utile

Dans un deuxième temps, l'appelant avance l'irrecevabilité de la requête en prolongation pour défaut de pièces utiles en raison de la communication d'une copie non actualisée du registre du CRA en l'absence

la mesure de visio-conférence en faisant valoir qu'étant reconnu adulte handicapé notamment pour une surdité à l'oreille gauche, il ne serait pas en mesure d'assurer sa défense dans le cadre de l'utilisation

de ces achats de véhicules ; les auditions demandées ne sont pas de nature à apporter des éléments nouveaux sur l'analyse de la procédure de passation du marché litigieux, les parties et les témoins utiles

les documents qu'il jugeait utile et de lui verser une provision, la cour d'appel a privé l'employeur de tout droit de recours utile et a fait produire un effet définitif à l'ordonnance contestée, ce