B demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cet arrêt ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat la somme de 3 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

de la banque Bruxelles Lambert qui a enregistré les principaux crédits provenaient de la vente de SICAV monétaires figurant en 1989 pour 9 millions de francs sur son compte titre ouvert à la compagnie

financier industriel et commercial, a ouvert un compte de titres, avec M.

parties un courrier du 26 avril 1999 dans lequel elle indiquait que "les éléments actuellement en ma possession ne me permettent pas de savoir si les conséquences de cet accident doivent être prises en compte

personnelles, en concluant "nous espérons que vous prendrez conscience de ces observations et que vous y remédierez dans les plus brefs délais" constituait une sanction disciplinaire et, en refusant de tenir compte

Cette pension a notamment pris en compte, au titre des services liquidables, la deuxième année de scolarité effectuée par M.

solidaire de la société GP Finance à hauteur de 300 000 euros outre intérêts, frais et accessoires ; - par acte du 11 octobre 2019, un prêt n° (') 203 de 200 000 euros, garanti par le nantissement d'un compte

l'atteinte à la vie privée, la cour d'appel (Versailles, 2 novembre 2000) a relevé que, si l'incartade de l'époux avait constitué un événement d'actualité dont l'hebdomadaire pouvait légitimement rendre compte

déposée le 30 mai 2023, Mme A entend obtenir, suite à plusieurs refus opposés par la CAF, la remise gracieuse de l'indu de prime d'activité qui a été mis à sa charge en février 2022 après prise en compte

produit une lettre du chef du dépôt central des archives administratives de la région militaire de défense méditerranée du 24 décembre 1996 l'informant que les services de son mari avait été pris en compte

prescrit à la date de rejet de sa réclamation ; - les projets Lips, Stephor et Nouvelle Zélande sont éligibles au crédit d'impôt recherche ; - c'est-à-tort que l'administration a refusé de prendre en compte

En l'espèce, M. et Mme D demandent que soient prises en compte au titre d'un déficit foncier reportable au 1er janvier 2014, des charges qu'ils ont estimées déductibles au titre de leurs revenus de l'année

Elle soutient que, pour le calcul de son salaire de référence, les rémunérations à prendre en compte au titre de son congé parental auraient dû être reconstituées conformément aux dispositions de l'article

GENERALE a respecté les formes et les délais, lui permettant de clôturer le compte au titre de la convention [XXXXXXXXXX01] ; Ainsi la somme de 62.406,50 euros arrêtée à la date du 16 juillet 2024 est

parts ou actions de sociétés revêtant ce caractère sur le plan comptable " ; qu'aux termes du huitième alinéa de ce même article : " Les titres inscrits au compte de titres de participation ou à l'une

regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 2 février 2021 par laquelle la commission de recours amiable de la caisse d'allocations familiales (CAF) du Morbihan a accepté de tenir compte

2013, date de l'arrêté de compte au titre du cautionnement du 5 février 2002 et la somme de 13.006,67 euros avec intérêts au taux légal sur la somme de 12.269,14 euros à compter du 3 juillet 2013, date

A n'est pas fondé à invoquer le fait que le préfet n'a pas pris en compte son titre de séjour néerlandais.