d'amende ; "aux motifs que, "avec Didier X..., Bernard Y... a créé la société Colorbat en juillet 1992 ; que, pour ne pas apparaître comme fondateur de ladite société, Bernard Y... a eu recours à sa concubine

d'autorité suppose, dans l'hypothèse d'une autorité de fait, que l'auteur de l'infraction exerce de manière effective une autorité sur la victime ; qu'en se bornant constater la seule qualité de concubin

Y... et Mme X... ont vécu en concubinage de 1985 à 2005 ; qu'après leur séparation, le premier a assigné la seconde aux fins de la voir condamner, sur le fondement de l'enrichissement sans cause, à l'indemniser

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, qu'Henri A..., bien que marié et non divorcé, vivait en concubinage

X... et Mme Z... ont vécu en concubinage en Guadeloupe, de 1950 à 1980; que, par acte notarié des 7 et 27 mai 1955, Mme Z... a acquis en son seul nom un terrain, sur lequel a été édifiée une maison de

que l'arrêt attaqué a condamné l'accusé du chef de viol sur mineure de 15 ans par personne ayant autorité ; "au motif, résultant de la réponse apportée à la question n° 3, que l'accusé était le concubin

alors, d'autre part, que, en s'abstenant de rechercher si l'âge des enfants -17 et 12 ans-, les incidents survenus lors des précédents droits d'hébergement et l'exercice de celui-ci au domicile du concubin

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Roger Z... coupable de violences volontaires n'ayant pas entraîné une incapacité supérieure à 8 jours, par conjoint ou concubin

, 222-12 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Philippe X... coupable de violence par conjoint ou concubin

défaut de réponse à conclusions équivaut à un défaut de motifs; que Dominique Z... avait fait valoir que Patricia A..., qui vivait avec Yves Y..., n'avait pu ignorer les détournements commis par son concubin

quiconque du chef de vol ; " aux motifs que " Emmanuel X... avait associé Y...non seulement à son intimité mais aussi à son entreprise de réhabilitation ; que de ce fait il était loisible à la concubine

n'a pu être recueilli; au contraire, des contradictions entre le récit de l'agression et les vérifications entreprises sont apparues; le lourd contentieux qui oppose René X... à son ancienne concubine

commis de 1998 au 26 juin 1999, ont été réalisés sur une mineure de quinze ans par personne ayant autorité, et ceux du 27 juin 1999 au 2 avril 2000 réalisés par une personne ayant autorité, comme concubin

maison, qu'elle avait également acquis un véhicule neuf à la même époque, qu'ayant épuisé ses droits aux ASSEDIC, elle était redevenue salariée de son ami en décembre 1995 et qu'en outre, son état de concubinage

X... a produit une attestation du maire de Ceintrey (Meurthe-et-Moselle) en date du 3 septembre 1991 certifiant qu'il vit en concubinage avec Mme A... depuis plus d'un an ; qu'en retenant la date du 3

fait grief à l'arrêt d'avoir débouté les héritiers de leur demande tendant à la condamnation de Mme Y... à rapporter à la succession des sommes que le de cujus avait virées sur le compte commun des concubins

à l'arrêt d'accueillir la demande, alors, selon le moyen, "1°) qu'aux termes de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 22 juin 1982, le contrat de location est transféré aux ascendants, descendants, concubin

de la victime directe, en tenant compte de la part de consommation personnelle de celle-ci, et des revenus que continue à percevoir le conjoint, le partenaire d'un pacte civil de solidarité ou le concubin