[Y], - Commit pour y procéder le docteur [O] [N], avec « mission habituelle en la matière », - Condamné in solidum la MACSF et Mme [J] à verser à M.

du permis de conduire pour 3 mois. 3.

, afin de dissimuler l'odeur éventuelle de carburant au conducteur, ces éléments ne peuvent être mis à la charge du prévenu, qui a toujours déclaré n'avoir senti que l'odeur de la menthe qui était disposée

, chargeuse sur pneus ou chenilleuse, bouteur, tracteur agricole ou forestier ; - par l'utilisation ou la conduite des engins et matériels industriels : chariot automoteur à conducteur porté, portique,

qui, dans la procédure suivie contre le premier, notamment pour homicide volontaire, a, après relaxe définitive du prévenu, prononcé sur les intérêts civils; Joignant les pourvois en raison de la connexité

L'absence d'antériorité dans la conduite du véhicule, qui n'a été en possession de la famille [X] [D] que sur une durée de deux jours, ne permet pas d'établir une quelconque habitude de conduite par l'un

et 593 du code de procédure pénale ; Les moyens étant réunis ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, le 22 juillet 2005, les agents des douanes ont procédé à la fouille d'un véhicule conduit

ces équipements de travail ; que compte tenu de ces risques, les règles de sécurité en vigueur pour la conduite de ce genre d'engin, au premier rang desquels l'habilitation de son conducteur sous forme

Brahim Y..., pour la conduite du camion exposant les denrées alimentaires animales à toutes les pollutions venant de l'extérieur et à toutes causes d'infection" ; "que "il n'importe pas, dès lors que

d'appel de BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 16 février 2016, qui, pour exercice illégal de la profession de taxi, l'a condamné à 1 500 euros d'amende, deux mois de suspension du permis de conduire

1985 ; qu'il a invoqué la faute qu'auraient commise les époux Y..., propriétaires du véhicule qu'il conduisait lors de l'accident, en ne déclarant pas à la compagnie d'assurances qu'il en était le conducteur

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 février 2023), Mme [G] a été engagée en qualité de conductrice en période scolaire à temps partiel par la société Trans'Scol à compter du 31 août 2010, la convention

Selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 28 février 2023), Mme [U] a été engagée en qualité de conductrice en période scolaire à temps partiel par la société Trans'Scol en 2010, la convention collective nationale

X..., qualifié de " conducteur habituel ", n'a pas fait l'objet au cours des trente-huit derniers mois, d'une suspension de permis de conduire supérieure à deux mois ni d'une annulation de permis à la

[R] exerce son activité uniquement les jours habituels de classe des établissement scolaires'', que M. [U] et M.

tenu du caractère peu contraignant et peu lourd de l'exploration coelioscopique, laquelle n'exige d'ordinaire qu'une hospitalisation limitée à la journée ; que les constatations opérées lors de la consultation

contenant des matériaux à base d'amiante, de sorte que ce tableau n'impose pas que le salarié ait directement manipulé des produits amiantés, seul important le fait qu'il ait effectué des travaux l'ayant conduit

pour homicide involontaire, a condamné le premier à 15 000 francs d'amende ainsi qu'à des dommages -intérêts et a déclaré la seconde civilement responsable ; Joignant les pourvois en raison de la connexité