;   Toutefois, la Cour observe que le requérant ne précise pas les raisons pour lesquelles il a choisi de ne pas se faire représenter par un avocat, auquel il revient en principe la tâche de conseiller

entre la date de la réservation et la signature définitive et, en règle générale, de conseiller les clients de manière objective et complète.

MOTIFS DE LA DÉCISION : Sur le rejet des pièces et dernières conclusions Le conseil de M.

exerçant des fonctions relevant du coefficient 210, est un professionnel de la vente présentant des qualités exigées pour les coefficients précédents ( connaissance parfaite des produits en vue de conseiller

-Agnès CHAUVE, conseiller assistés pendant les débats de Nicole MONTAGNE, greffier A l'audience, Pascal VENCENT a fait le rapport, conformément à l'article 785 du code de procédure civile.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat aux Conseils pour M. X...

Il est de jurisprudence constante qu’à l’obligation essentielle d’exécuter la prestation demandée, incombe à l’entrepreneur une obligation accessoire : celle de conseiller son client. 

Mais ceci au détriment bien évidemment de leur rôle attendu de prospection et de conseils aux clients qu'ils n'étaient plus en mesure de faire.

clients.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Michel ROCHE, président Fabrice VERT, conseiller Irène LUC, conseiller Greffier, lors des débats : Madame

Le Tribunal dit que la société NEWTON DEVELOPPEMENT est le Maitre d'Ouvrage du projet de Champs sur Marne et le donneur d'ordre à l'égard de CARDONNEL INGENIERIE à qui succède la société IE CONSEIL.

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Leclercq, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Il explique qu'en présence de telles anomalies, le banquier doit nécessairement se rapprocher de son client aux fins de vérification de son consentement et doit tout mettre en œuvre pour que le préjudice

En l’espèce, dès lors que le salarié a affirmé dans le cadre de la procédure disciplinaire ne pas avoir utilisé Yahoo Messenger à des fins personnelles mais aux fins de conseiller les clients sur les produits

X... et celui-ci ayant la qualité de loueur meublé professionnel, la SCI a une activité commerciale ; que le devoir de conseil dont est débiteur l'avocat envers son client lui impose des diligences étendues

GREFFIER : Valérie DOIZE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Pierre NOUBEL : PRÉSIDENT DE CHAMBRE Virginie CLAVERT : CONSEILLER Laure BERNARD : CONSEILLER ARRÊT

d'une obligation d'information et de conseil tout au long de l'exécution du contrat d'assurance ; qu'il appartient notamment à l'agent général, après la souscription d'une assurance, de conseiller son

assureurs, qu'il rédige les réponses en formulant parfois une contre-proposition, qu'il prend des décisions quant à l'orientation des expertises médicales amiables, qu'il analyse les rapports pour conseiller