X... a été engagé le 22 juillet 1991 en qualité d'assistant laboratoire par la société Photo Service et a été affecté du Ier octobre 1992 au 30 septembre 1993 à un laboratoire ouvert tous les jours de

  L’entreprise était liée par une convention collective, la convention du bâtiment ( Byggnads-avtalet ), conclue entre le syndicat suédois des travailleurs du bâtiment ( Svenska Byggnadsarbetareförbundet

X... a été engagé par la société Ruggièri en qualité de chef-comptable, position cadre, par contrat à durée indéterminée du 23 juillet 1992 comportant une clause de non concurrence d'une durée d'un an

COLLECTIVE NATIONALE DES USINES DES ENTREPOTS D'ALIMENTATION ET S'ELEVANT AU TOTAL A 7715,32 FRANCS POUR LA PERIODE DU 14 FEVRIER 1966 AU 15 MARS 1970 ; QUE STATUANT SUR L'APPEL INTERJETE PAR LES

, 1964, 1968, 1969, 1951, 1959, 1946 et 1966.

marche de l'entreprise, d'une durée de 55 jours du 29 mai au 20 juillet 1990, puis de 15 jours du 2 novembre au 16 novembre 1990, avant que de bénéficier, à compter du 14 janvier 1991 d'arrêts de travail

à l'intérêt collectif de la profession ; qu'en l'espèce, l'article 23, alinéa 3, de la convention collective nationale du personnel des organismes de sécurité sociale du 8 février 1957 prévoit une prime

de travail et spécialement de l'avenant du 25 mars 2002 n° 2002-02 dit "Convention collective nationale 1951 rénové" sur des contrats de travail de 1998, 2001, 2002 et 2004 ainsi que sur des fiches de

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 132-1, 132-4 DU CODE DU TRAVAIL, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 102 DU DECRET N° 72-684 DU 20 JUILLET 1972, DEFAUT DE MOTIF ET MANQUE DE BASE LEGALE

[WE] [I] né le [Date naissance 107] 1940 à [Localité 151] [Adresse 206] [Localité 151] Mme [XF] [P] née le [Date naissance 56] 1968 à [Localité 15] [Adresse 182] [Localité 15] Mme [PX] [N]

collective des Nouvelles Galeries du 30 mars 1972, qui dispose que : "Les jours fériés légaux (1er janvier, lundi de Pâques, jeudi de l'Ascension, lundi de la Pentecôte, 14 juillet, 15 août, jour

La salariée ne peut soutenir qu'elle ignorait que l'employeur appliquait la convention non rénovée alors que ses bulletins de paie mentionnent « Convention collective : Octobre 1951 non rénovée ».

A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DE L'AMEUBLEMENT DU 5 DECEMBRE 1955 ; ATTENDU QUE, SELON LE DERNIER DE CES TEXTES, EN CAS DE MALADIE OU D'ACCIDENT DUMENT CONSTATES, LES ETDAM RECOIVENT, SOUS DEDUCTION

collective, la cour d'appel a violé l'article 21 B de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972.

collective du 31 octobre 1951 ; Qu'en statuant ainsi, sans constater l'existence d'une disposition conventionnelle ou contractuelle prévoyant précisément la rémunération de l'astreinte par l'octroi

  Au cours du printemps 1997, le Syndicat de l’industrie tenta en vain de négocier une convention collective avec AB Kurt Kellermann.

B... qu'il refusait une affectation alors qu'il avait, par lettre du 30 juillet 1992, contesté ces faits et s'était d'ailleurs vu payer ses congés payés du 29 juin au 31 juillet 1992 selon bulletin de

et les accords collectifs d‘entreprise ou d'établissement sous réserve, en ce qui concerne les droits conventionnels, de modalités spécifiques prévues par une convention ou un accord collectif ; Et

la convention collective nationale de l'industrie textile du 1er février 1951 -que le large champ d'application de la convention collective concernait le code APE 175 G qui correspondait bien dans la

), que Mme X... a été engagée le 11 juillet 1980 par l'Association de gestion des équipements sociaux (AGES), en qualité de directrice de crèche collective ; que sa rémunération a été fixée par référence