premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 121-7, 313-1 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré

Le tribunal correctionnel a déclaré plusieurs prévenus, dont M.

Y..., pris de la violation des articles 441-1, 441-2 du code pénal, 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alaa X...

personnelle du budget du ménage, n'avait fait que rapporter les propos de sa fille sur ses difficultés financières pour assurer les dépenses courantes ; "et aux motifs adoptés que la partie civile déclare

ex-épouse avait géré les affaires du ménage, tâche qui, selon un accord exprès des époux, lui incombait; qu'en particulier, elle ne s'occupait plus depuis 1979, et ceci contrairement à ce qu'elle affirmait

[V] correspond à cette définition et dans l'affirmative pour quelle période. - dire si M.

PRETENTIONS ET MOYENS : Madame Y... conclut à la confirmation du jugement entrepris en ce qu'il a déclaré la SA. A. M.

articles 227-3 et 227-29 du Code pénal, 373-3 du Code civil, 410, 427, 460, 513, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel, qui a déclaré

qu'il ne pouvait dès lors l'avoir agressée, comme elle le prétendait ; que, cependant, les époux Z..., dont le repas de noces s'est déroulé ce jour là dans le restaurant de leur ami Marc X..., ont déclaré

cassation, pris de la violation des articles 121-2, 222-23, 222-26 du Code de procédure pénale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'accusé a été déclaré

articles 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme, 311, 321, 322 et 326 de l'ancien Code pénal, 331, 349, 362 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que Laurent Y... a été déclaré

communal ; Attendu que la Ville de Verdun fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir rejeté sa demande, alors : 1 ) que l'autorité administrative a seule compétence pour reconnaître et déclarer

pris de la violation des articles 222-22 et 222-27 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé le jugement ayant déclaré

oeuvre brute supplémentaire de plus de 20 m , étaient bien soumis à l'obtention préalable d'un permis de construire ; que, pour solliciter sa relaxe, la prévenue ne pouvait valablement arguer d'une déclaration

et manque de base légale; "en ce que l'arrêt attaqué a renvoyé Daniel X... devant la cour d'assises du chef de tentative de meurtre avec préméditation; "aux motifs que, dans ses premières, déclarations

Dans l'affirmative, il revient au juge d'apprécier si l'employeur prouve que les agissements invoqués ne sont pas constitutifs d'un tel harcèlement et que ses décisions sont justifiées par des éléments

procédure pénale, 6.1 et 6.3 a) de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, ensemble violation des droits de la défense ; "en ce que, X... a été déclaré

X... a déclaré pour sa part avoir entendu son père crier sans saisir les paroles prononcées ; que le fait que les enfants aient modifié leur témoignage initial sous la pression des protagonistes ne