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DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2020:CR02488
8 décembre 2020
A... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 22 janvier 2020, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a
ECLI:FR:CCASS:2017:CR03471
12 décembre 2017
Julien Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de BESANÇON, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 2017, qui, pour conduite sous l'empire d'un état d'ivresse manifeste en récidive et défaut de maîtrise
édure suivie devant le tribunal correctionnel de Niortc/M.François Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02084
22 août 2018
. ; Statuant sur la requête du procureur général près la Cour de cassation, tendant au renvoi devant une autre juridiction, dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice, de la procédure suivie
ECLI:FR:CCASS:2020:CR00466
31 mars 2020
W... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Versailles, 18e chambre, en date du 23 octobre 2019, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut de maîtrise
ECLI:FR:CCASS:2019:CR00501
20 février 2019
U..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre des mineurs, en date du 13 septembre 2018, qui, pour vol avec arme, violences aggravées, refus d'obtempérer, conduite sans permis, défaut
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02793
7 janvier 2020
l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2019, qui, dans la procédure suivie contre lui des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive et défaut
civ2
60794b589ba5988459c42c2f
20 avril 1983
CONTROLE DE SON VEHICULE, LA COUR D'APPEL N'AURAIT PU, SANS PRIVER SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1382 DU CODE CIVIL, NIER TOUTE RELATION DE CAUSALITE ENTRE LA VITESSE EXCESSIVE ET LE DEFAUT
60794bba9ba5988459c43c96
15 mars 1978
INVERSE ; QUE CELUI-CI, BLESSE, ASSIGNA ADAM, SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE 1384, ALINEA 1ER, DU CODE CIVIL, EN REPARATION DU PREJUDICE SUBI ; ATTENDU QUE BREMOND FAIT GRIEF A L'ARRET DE L'AVOIR DEBOUTE
60794bf99ba5988459c445ec
21 janvier 1981
AUCUN EXCES DE VITESSE, NI DEFAUT DE MAITRISE, ENONCE QUE LA COLLISION A POUR CAUSE UNIQUE ET DETERMINANTE L'INATTENTION DE DAME Y...; ATTENDU QU'EN SE BORNANT A CETTE ENONCIATION, SANS RECHERCHER SI LA
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02328
5 avril 2016
[B] [K] des chefs de blessures involontaires sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Vu l'article 567-1-1
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02027
22 mars 2016
2015, qui lui a donné acte de son désistement d'appel du jugement du tribunal correctionnel de Valenciennes du 28 janvier 2015, l'ayant condamné pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique et défaut
ECLI:FR:CCASS:2016:CR01187
16 février 2016
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 2-9, en date du 11 septembre 2014, qui, pour violences aggravées, outrages, conduite en état d'ivresse, refus de se soumettre aux vérifications d'alcoolémie, défaut
ECLI:FR:CCASS:2016:CR00146
6 janvier 2016
[M] [H], contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 11 août 2015, qui, pour refus de priorité, défaut de maîtrise, délit de fuite, blessures involontaires, conduite
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00886
14 mars 2017
Mme Andrée Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 30 juin 2016, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique en récidive, délit de fuite et défaut
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06565
9 décembre 2015
la révocation totale du sursis avec mise à l'épreuve assortissant la peine de trois mois d'emprisonnement prononcée contre lui par le tribunal de grande instance de Grenoble le 15 novembre 2013 pour défaut
ECLI:FR:CCASS:2015:CR06317
1 décembre 2015
pour conduite d'un véhicule en ayant fait usage de stupéfiants, sous l'empire d'un état alcoolique, usage de fausses plaques, vol aggravé en récidive, conduite sans permis de conduire en récidive et défaut
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02283
24 novembre 2020
S... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Nîmes, chambre correctionnelle, en date du 31 octobre 2019, qui, pour homicide involontaire et défaut de maîtrise, l'a condamnée à neuf mois
6137254fcd5801467741cabb
22 novembre 1990
Joël, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre correctionnelle, en date du 28 juin 1989, qui, pour conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut de maitrise de son véhicule et
613725c7cd58014677420725
8 juillet 1998
Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 22 octobre 1997, qui, pour conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique et défaut de maîtrise, l'a condamné
61372595cd5801467741efc7
12 octobre 1992
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 13 février 1992, qui, pour délit de fuite et défaut de maîtrise, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis
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