La dégradation du véhicule et son usure anormale étaient si importantes que cela nuisait à l'image de l'entreprise et posait des problèmes de sécurité.

expert pour évaluer le préjudice causé ; qu'un jugement les a déboutés de leurs demandes ; qu'ils ont interjeté appel de cette décision et qu'après avoir conclu, ils ont, postérieurement à la clôture

LHOTELLIER TRAVAUX PUBLICS, agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 7] [Localité 3] Représentée par Me Marc DECRAMER, avocat au

La clôture a été prononcée le 6 octobre 2025.

Si l'absence de mention des heures d'ouverture et de clôture du scrutin contrairement, aux prescriptions de ce texte, est de nature à affecter la sincérité des opérations électorales et, s'agissant des

A la suite de dégradations commises sur sa porte de garage, Mme [Y] a, suivant devis accepté le 30 mars 2021, effectué une commande de travaux de remplacement de la porte au prix de 4'001,44 euros auprès

[J] ; Vu l'ordonnance de clôture du 3 février 2011 ; M.

La comparaison des états des lieux ne permet pas de démontrer des dégradations du jardin.

Juger que la société intimée a dégradé le fonds de commerce de la société appelante.

Les relations entre les deux associés se sont dégradées.

La clôture de l'instruction a été prononcée le 2 avril 2024.

-Ils ont déposé le grillage de la clôture sans leur autorisation et fait arracher les bambous. -La clôture mitoyenne d'origine en grillage vert a été dégradée.

[J] [L] aux entiers dépens de l'instance. " La clôture a été prononcée le 19 décembre 2025, l'affaire étant appelée à l'audience du 13 mars 2026 et mise en délibéré au 22 mai 2026.

présence de miel dans l'alimentation agissant comme un antidote naturel alors que certains des animaux étaient atteints par la gale de boue ; que la situation sanitaire des animaux n'a fait que de se dégrader

Elle ajoute que la dégradation du joint est imputable à Mademoiselle X... qui n'a pas procédé à un entretien ou un remplacement qui lui incombait, s'agissant d'une partie privative.

- les preneurs ont laissé les lieux se dégrader volontairement et il existe d'autres désordres que ceux identifiés par l'assureur liés à un dégât des eaux non déclarés par les preneurs, lesquels lui

Ceci implique qu'avant la pose de panneaux de bois, soient réalisés une rénovation du muret sur une grande longueur et le remplacement du grillage dégradé par la végétation issue de la parcelle du 95 ;

L'ordonnance de clôture était rendue le 27 février 2024.

Par une ordonnance du 11 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 octobre 2023 à 12 heures.

Il en ressort que l'urgence [W] l'intérêt commun est de vendre le bien alors qu'il se dégrade [W] dont la valeur diminue.