Par actes de commissaire de justice en date des 23 et 24 janvier 2025, Madame [S] [F] épouse [X] et Monsieur [K] [X] ont fait assigner Madame [O] [H] épouse [V] et Monsieur [Y] [V], Madame [D] [B], Monsieur

L’affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2024, date de la présente ordonnance.

[O] [K] de la clinique vétérinaire de [Localité 15], non daté, il ressort que le cheval « présente des lésions majeures des deux pieds antérieurs dont l’expression clinique sera quasi certaine » ; aux

Cependant, cette société était titulaire du lot gros oeuvre, de sorte que sa participation à l’expertise est nécessaire et justifiée, l’origine des désordres devant être recherchée au contradictoire de

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

En l'espèce, il apparaît conforme à l'intérêt des parties d'associer à la recherche de réponses et de solutions techniques une tentative de rapprochement en vue d'un éventuel règlement amiable de leur

Par actes de commissaire de justice en date des 21, 24 et 25 mars 2025, Madame [P] [W] et Monsieur [Z] [T] ont assigné Madame [K] [H], Monsieur [A] [D], la SAS MT Immo, la SAS Bory Alex Métallerie Menuiserie

Vu la décision en date du 1er septembre 2021 par laquelle la présidente du Tribunal administratif a désigné M. A pour statuer sur les demandes de référé.

allégués dans l'assignation de la SCI JV-DD, monsieur [G] [N] et madame [I] [D] épouse [N] concernant la terrasse et le bassin de l'immeuble précité ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

A la date du 12 décembre 2023, il était toujours constaté que la terrasse et la rampe n'étaient pas réalisée, l'UGECAM Ile de France estimant alors que JDS avait abandonné le chantier.

procès-verbal de constat dressé le 21 mai 2025 ; 3°) vérifier la réalité des désordres allégués par la requérante dans son assignation et les pièces versées aux débats ; les décrire, et en déterminer la date

Par actes en date des 22 et 23 mars 2023, Mme [H] [S] épouse [C] et M. [O] [C] ont fait assigner M. [U] [W], Mme [J] [L], M.

3 rue du 11 Novembre - 95110 SANNOIS tous deux représentés par Maître Laurianne PETIT, avocat au barreau de PARIS - Vestiaire : P0505 ******* Débats tenus à l’audience du : 26 Novembre 2024 Date

même cause mais révélés postérieurement à l'assignation, sans préjudice des dispositions de l'article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

allégués dans l'assignation concernant la cuisine équipée dont les demandeurs ont fait acquisition auprès de la société anonyme (SA) LEROY MERLIN ; les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

En l'espèce, il ressort des éléments de la procédure que par acte sous seing privé en date du 11 mai 2022, la société SEQENS a consenti un bail commercial à la société JENN G en cours d'immatriculation

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

Geoffroy - 84490 SAINT - SATURNIN- LES- APT représentés par Maître Onur BAYSAN, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant,vestiaire : P0476 ******* Débats tenus à l’audience du : 21 Novembre 2024 Date

cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238, alinéa 2, du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date

même cause mais révélés postérieurement à l’assignation, sans préjudice des dispositions de l’article 238 alinéa 2 du code de procédure civile ; - les décrire, en indiquer la nature, l'importance, la date